MIDI AQUITAINE ETANCHEITE - M.A.E. (M.A.E.)

Modification de l'administration.

Nouveau siège.

AVIS DE PROJET DE FUSION. ATLAS Société par actions simplifiée au capital de 1.000 €. Siège social : 10 impasse Vitry, 31200 Toulouse 894 250 893 RCS Toulouse (société absorbée). MIDI AQUITAINE ETANCHEITE - M.A.E Société par actions simplifiée au capital de 8.000 €. Siège social : 10 impasse Vitry, 31200 Toulouse 381 930 668 RCS Toulouse (société absorbante). Par acte sous seing privé en date du 21 juin 2023, il a été établi un projet de fusion entre sociétés sœurs aux termes duquel la société Atlas transmettrait à titre de fusion à la société Midi Aquitaine Etanchéité - M.A.E l'ensemble de son patrimoine. A partir des comptes annuels au 31 décembre 2022 de la société Atlas, l'actif et le passif de la société Atlas dont la transmission est prévue à la société Midi Aquitaine Etanchéité - M.A.E, s'élèvent à : Actif : 752.675 euros. Passif : 402.238 euros. Faisant ressortir un actif net apporté de 350.437 euros. Il n'y a pas de prime de fusion. Cette opération prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2023. Toutes les opérations actives et passives de la société Atlas depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société Midi Aquitaine Etanchéité - M.A.E. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 II du code de commerce, il est précisé que la société Midi Aquitaine Etanchéité - M.A.E. ne détient aucune action de la société Atlas et la société MAE ne détient aucune action de la société Midi Aquitaine Etanchéité - M.A.E., la société Midi Aquitaine Etanchéité - M.A.E. et la société Atlas font partie d'un même groupe de société et sont contrôlées par la société Alpha Services Développement, SAS au capital de 12.739.619 euros dont le siège social est situé 30 B Boulevard Claude Antonetti, 13821 La Penne-sur-Huveaune, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 827 642 786, laquelle détient la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société Midi Aquitaine Etanchéité - M.A.E. et de la société Atlas. Il ne sera pas procédé à la détermination d'une parité d'échange, ni à une augmentation du capital de la société Midi Aquitaine Etanchéité - M.A.E. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d'échange. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 du code de commerce et R.236-8 du code de commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour les sociétés Midi Aquitaine Etanchéité - M.A.E et Atlas d'un dépôt le 21 juin 2023 au greffe de Toulouse. Pour avis.

Modification de l'administration.

Aquitaine Etanchéité - Société à responsabilité limitée au capital de 1 euro - Siège social : 10 Impasse Vitry, 31200 Toulouse - RCS Toulouse n° 810 451 120 - Midi Aquitaine Etanchéité - M.A.E - Société par actions simplifiée au capital de 8.000 euros - Siège social : 10 Impasse Vitry, 31200 Toulouse - RCS Toulouse n° 381 930 668 - Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 mai 2016, la société Midi Aquitaine Etanchéité - M.A.E transmettrait à la société Aquitaine Etanchéité, à titre d'apport partiel d'actifs placé sous le régime juridique des scissions, l'ensemble des éléments (actif et passif) composant sa branche autonome d'activité de travaux d'étanchéification exploitée rue Galilée, 33185 Le Haillan (33200). Â partir d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 décembre 2015 de Midi Aquitaine Etanchéité - M.A.E, l'actif et le passif de la branche d'activité de cette société dont la transmission à la société Aquitaine Etanchéité est prévue, s'élèvent à : Actif : 633.174euros - Passif : 543.419euros - faisant ressortir un actif net de : 89.755 euros. Le passif pris en charge par la société Aquitaine Etanchéité cessera d'incomber à la société Midi Aquitaine Etanchéité - M.A.E. L'opération prendra effet au 1er janvier 2016, les opérations réalisées par la société Midi Aquitaine Etanchéité - M.A.E depuis cette date et concernant la branche d'activité objet de l'apport devant être considérées comme accomplies par la société Aquitaine Etanchéité. L'apport par Midi Aquitaine Etanchéité - M.A.E à Aquitaine Etanchéité sera rémunéré par l'attribution à Midi Aquitaine Etanchéité - M.A.E de 89.755 parts sociales nouvelles de 1 euros de nominal chacune, émises par Aquitaine Etanchéité dont le capital sera ainsi augmenté de 89.755 euros pour être porté de 1euros à 89.756 euros. Les créanciers de Midi Aquitaine Etanchéité - M.A.E et Aquitaine Etanchéité dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles 236-14 et suivants du Code de commerce. Le projet d'apport a fait l'objet pour les sociétés concernées d'un dépôt, le 03 juin 2016, au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse. Pour avis.

Modification de l'administration.

Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification du sigle. Adjonction du nom commercial.

Modification de l'administration.