Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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RUE JEAN-MARIE DAVID - 35740 PACE
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

25/10/2021
Statuts mis à jour
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
- *article 19
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
11/08/2010
Statuts mis à jour
- Renouvellement de mandat de président
- Démission de directeur général
- * ARTICLE 12
- - Renouvellement mandat du Directeur Général.
11/08/2010
Statuts mis à jour
- - Renouvellement mandat du Directeur Général.
- Renouvellement de mandat de président
- Démission de directeur général
- * ARTICLE 12
11/08/2010
Statuts mis à jour
- - Renouvellement mandat du Directeur Général.
- Renouvellement de mandat de président
- Démission de directeur général
- * ARTICLE 12
24/07/2009
Statuts mis à jour
- * RENOUVELLEMENT MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
24/07/2009
Statuts mis à jour
- * RENOUVELLEMENT MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
24/07/2009
Statuts mis à jour
- * RENOUVELLEMENT MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
28/07/2008
Statuts mis à jour
- *sur la transformation de la société en SASU
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Refonte des statuts
- SAS
04/01/2005
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- (ARTICLE 31)
20/01/2004
Statuts mis à jour
- Divers
- Nomination de directeur général
31/03/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- (ARTICLES 6 ET 7)
16/12/1992
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- (ARTICLE 5) - ADRESSE EXACTE DE LA SOCIETE : PACE, RUE JEAN MARIE DAVID, PARC D'ACTIVITE DE LA TEILLAIS

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

20/10/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
12/08/2022
- Changement de président
08/01/2021
- Démission de président
- Nomination de président
08/08/2017
- Changement de président
15/10/2010
- Changement de président
02/09/2010
- SUPPLEANT (EXTRAIT)
15/10/2008
- (EXTRAIT)
14/02/2008
- * COOPTATION ADMINISTRATEUR
- Changement de représentant permanent
- Divers
- Nomination(s) d'administrateur(s)
18/11/2005
- (EXTRAIT)
- Nomination de directeur général
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
11/02/2005
- * DEMISSION PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL * COOPTATION ADMINISTRATEUR
- Nomination de président directeur général
05/05/1998
- (TITULAIRE) - NON RENOUVELLEMENT MANDAT COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

Annonces légales parues

16/11/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
01/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
17/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2010
Modifications et mutations diverses
Changement de président
17/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2010
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes
24/08/2010
Modifications et mutations diverses
Changement de président
24/08/2010
Modifications et mutations diverses
Changement de directeur général

Accords d’entreprise

28/11/2023
Accord collectif sur la prorogation des mandats en cours
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/05/2023
Accord collectif sur les astreintes
Autre, précisez
29/05/2023
Avenant a l’accord collectif d’entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prevoyance « incapacite, invalidite, deces » et au régime collectif et obligatoire de « remboursement de frais de santé »
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Couverture complémentaire santé - maladie, Autre, précisez
03/04/2023
Négociation annuelle obligatoire 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
14/11/2022
Une negociation annuelle obligatoire 2022
Autre, précisez, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
14/02/2022
Un accord négociation annuelle obligatoire 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
22/09/2021
Un avenant n°1 a l'accord d'entreprise relatif au regime de prevoyance et de frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
05/09/2019
Accord d'entreprise relatif a la mise en place du vote electronique au sein de la societe abh
Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/09/2019
Accord d'entreprise relatif a la mise en place du comite social et economique au sein de la societe abh
Autre, précisez
09/07/2019
Un accord collectif relatif a la comptablisation des congés payes
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
31/12/2018
Un accord d'entreprise relatif au droit a la deconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
18/09/2018
La negociation annuelle du 5 fevrier 2018 sur la fixation de la politique salariale de la societe abh pour la periode 2017 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Marques

ABH
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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96604435
Enregistrée le : 02/01/1996
Expire le : 02/01/1996
Classes : 0, 7, 9, 37