Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ROZIER PHILIPPE
77590 BOIS LE ROI
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Annonces légales parues
13/01/2015
Jugement
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 17 décembre 2014 clôturant la procédure de phase de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT et CARON. Greffiers Associés.
30/09/2014
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.
13/07/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/10/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
17/12/2014
Autre jugement et ordonnance
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 17 décembre 2014 clôturant la procédure de phase de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT et CARON. Greffiers Associés.
15/09/2014
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.
18/06/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/09/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.