CERESIA

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration, le capital.

Modification survenue sur l'administration, le capital.

Modification survenue sur l'administration, le capital.

Modification survenue sur le capital.

I. La Société par Actions Simplifié agricole THEMIS AGRO-INDUSTRIE et la société coopérative agricole CERESIA, sus-désignées, ont établi le 27/10/2020 par acte sous seing privé à Reims unprojet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, la société THEMIS AGRO-INDUSTRIE ferait apport à titre de fusion-absorption à CERESIA de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de THEMIS AGRO-INDUSTRIE sans exception ni réserve y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de THEMIS AGRO-INDUSTRIE devant être dévolue à CERESIA dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3.Les comptes de THEMIS AGRO-INDUSTRIE et de CERESlA, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4.Evaluation de l'actif et du passif de la société THEMIS AGRO-INDUSTRIE dont la transmission à la société coopérative agricole CERESIA est prévue Montant de l'actif : 16 03 397,43 euros Montant du passif réel : 11 373,92 euros 5.Augmentation du capital de CERSIA, société absorbante La société CERESIA société absorbante, détenant la totalité des actions de la société THEMIS AGRO-INDUSTRIE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 6.Montant prévu du boni de fusion : 8 3 766,18 euros 7.Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de l'approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société CERESIA, société absorbante. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme des pièces ou procès-verbaux, constatant la réalisation définitive de l'apport ou tout autre moyen approprié. 8.sur le plan comptable et fiscal, la fusion entre THEMIS AGRO-INDUSTRIE et CERESIA, prendra effet rétroactivement au 1er juillet 2020 vis-à-vis des tiers et de l'administration. Sur un plan juridique, la fusion ne sera définitive qu'à compter du jour de sa ratification par l'assemblée générale extraordinaire visée ci-dessus. THEMIS AGRO-INSTRIE serait dissoute de plein droit, sans liquidation et CERESIA ser subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de THEMIS AGRO-INDUSRIE, à la date de réalisation définitive de la fusion 9 Dépôt du projet de traité de fusion : conformément aux dispositions légales, le projet de fusion a été déposé le 09/11/2020 au greffe du tribunal de commerce de Reims Les Créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la parution du présent avis BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis

Modification survenue sur l'administration, le capital.

Modification survenue sur le capital, l'administration

Modification survenue sur le capital, l'administration

1) Les coopératives agricoles à capital variable CERENA siège social sis à Thenelles (02390) Route de Thenelles, RCS Saint-Quentin 775627524 et ACOLYANCE siège social sis à Reims (51100) 16 Boulevard du Val de Vesle, RCS Reims 381960491, ont établi le 31/10/2018, par acte sous seing privé à Reims (51), un projet de traité de fusion. 2) Aux termes de ce projet, la coopérative agricole CERENA ferait apport à titre de fusion-absorption à ACOLYANCE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de CERENA, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de CERENA devant être dévolue à ACOLYANCE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3) Les comptes de CERENA et d'ACOLYANCE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/06/2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4) Sur le plan comptable, et conformément au règlement n°2007-11 du Comité de la Réglementation Comptable du 14/12/2007, les biens apportés par CERENA à ACOLYANCE sont évalués à leur valeur comptable au 30/06/2018, s'agissant d'une fusion entre sociétés coopératives agricoles. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 119.680.376 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 78.353.827 euros, soit un actif net apporté égal à 41.326.549 euros. 5) En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par CERENA, ACOLYANCE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 4.912.053 euros. Après annulation de la participation détenue par CERENA, de 998 euros, l'augmentation portera le capital social d'ACOLYANCE de 15.370.436 euros (diminué de la participation de 951 euros qui est détenue par ACOLYANCE dans CERENA) à 20.282.489 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux s'établit à 1,50 euros/part ACOLYANCE pour 1,50 euros/part CERENA. 6) Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de : - L'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion, - L'autorisation de l'Autorité de la concurrence dans le cadre du contrôle des concentrations purgées du droit d'évocation du Ministre de l'économie. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis à vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7) Sur le plan comptable et fiscal, la fusion entre CERENA et ACOLYANCE, prendra effet rétroactivement au 01/07/2018 vis à vis des tiers et de l'administration. Sur le plan juridique, la fusion ne sera définitive qu'à la dernière des deux dates suivantes : - A compter du jour de sa ratification par la dernière des deux assemblées générales extraordinaires visées ci-dessus ; - Ou au jour de l'autorisation de l'Autorité de la concurrence saisie du dossier de concentration purgée du droit d'évocation du Ministre de l'économie. CERENA serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et ACOLYANCE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de CERENA, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8) Conformément à l'article 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé le 05/11/2018, au greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin, et le 02/11/2018 au greffe du Tribunal de Commerce de Reims. Les créanciers des coopératives agricoles participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Avis de projet de fusion ACOLYANCE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE à capital variable, siège social : 16 boulevard du Val de Vesle, 51100 Reims. 381 960 491 RCS REIMS. N°agrément : HCCA 10969 CERENA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE, siège social : route de Thénelles, 02390 Thenelles. 775 627 527 RCS ST QUENTIN. N° agrément HCCA 11706 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE CERENA PAR ACOLYANCE 1. Les cooperatives agricoles CERENA et ACOLYANCE, sus-designees, ont etabli le 31 octobre 2018, par acte sous-seing prive a REIMS, un projet de traite de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la cooperative agricole CERENA ferait apport a titre de fusion absorption a ACOLYANCE de tous les elements d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de CERENA, sans exception ni reserve, y compris les elements d'actif et de passif resultant des operations qui seraient effectuees jusqu'a la date de realisation de la fusion, l'universalite de patrimoine de CERENA devant etre devolue a ACOLYANCE dans l'etat ou il se trouvera a la date de realisation de la fusion. 3. Les comptes de CERENA et d'ACOLYANCE, utilises pour etablir les conditions de l'operation, sont ceux arretes au 30 juin 2018, date de cloture du dernier exercice social de chacune des societes interessees. 4. Sur le plan comptable, et conformement au reglement n° 2007-11 du Comite de la Reglementation Comptable du 14 decembre 2007, les biens apportes par CERENA a ACOLYANCE sont evalues a leur valeur comptable au 30 juin 2018, s'agissant d'une fusion entre societes cooperatives agricoles. L'evaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit a une valeur des elements d'actif apportes egale a 119 680 376 euros et des elements de passif pris en charge egale a 78 353 827 euros, soit un actif net apporte egal a 41 326 549 euros. 5. En remuneration et representation de l'apport-fusion effectue par CERENA, ACOLYANCE procedera a une augmentation de son capital social d'un montant de 4 912 053 euros. Apres annulation de la participation detenue par CERENA, de 998 euros, l'augmentation portera le capital social d¡¦ACOLYANCE de 15 370 436 euros (diminue de la participation de 951 euros qui est detenue par ACOLYANCE dans CERENA) a 20 282 489 euros. Le rapport d'echange des droits sociaux à etablit a 1,50 euros part ACOLYANCE pour 1,50 EUROS part CERENA. 6.Le projet de fusion a ete etabli sous conditions suspensives de : - l'approbation par les assemblees generales extraordinaires des deux societes participant a la fusion, - l'autorisation de l'Autorite de la concurrence dans le cadre du controle des concentrations purgee du droit d¡¦evocation du Ministre de l'economie. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. Sur le plan comptable et fiscal, la fusion entre CERENA et ACOLYANCE, prendra effet rétroactivement au 1er juillet 2018 vis-à-vis des tiers et de l'administration. Sur un plan juridique, la fusion ne sera définitive qu'à la dernière des deux dates suivantes : - à compter du jour de sa ratification par la dernière des deux assemblées générales extraordinaires visées ci-dessus ; - ou au jour de l'autorisation de l'Autorité de la concurrence saisie du dossier de concentration purgée du droit d'évocation du Ministre de l'économie. CERENA serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et ACOLYANCE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de CERENA, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 5 novembre 2018, au greffe du tribunal de commerce de ST QUENTIN, et le 2 novembre 2018 au greffe du tribunal de commerce de REIMS. Les créanciers des coopératives agricoles participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis

Classifications

Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Autres dispositions emploi

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez

Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez

Classifications

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Compte épargne temps, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Classifications

Système de prime (autre qu'évolution)

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)

Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Télétravail

Compte épargne temps

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution)

Système de prime (autre qu'évolution)

Retraite complémentaire - supplémentaire, Forfaits (en heures, en jours), Compte épargne temps

Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)

Autre, précisez

Autre, précisez

Classifications, Système de rémunération (autres qu'évolution)

Autre, précisez

Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail