Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

COMINEL

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Actes officiels publiés

07/09/2005
27/12/2001
25/09/1995
06/07/1994
30/10/1992

Annonces légales parues

12/03/2009
Modifications et mutations diverses
18/02/2009
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/06/2008
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/03/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée maintient liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort.
17/02/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2008 désignant liquidateur Maître SAINT MARTIN, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17/02/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2008 désignant liquidateur Maître SAINT MARTIN, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Procédures collectives

04/02/2009
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/05/2008
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/03/2008
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée maintient liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort.
30/01/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2008 désignant liquidateur Maître SAINT MARTIN, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.