Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

FRANCE MARMOTEL (FRANCE MARMOTEL)

LA SALLE - 12130 SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
Statuts

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

05/12/2012
Statuts mis à jour
- DE SAS EN SARL
- Nomination(s) de gérant(s)
02/08/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège A St Geniez d'Olt (12), la Salle
02/08/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège A St Geniez d'Olt (12), la Salle
22/06/2009
Statuts mis à jour
- Fin de mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant -Modification de l'article 19 des statuts
19/05/2005
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Transformation en SAS
- FIN DE MANDAT DU PCA ET DES ADMINISTRATEURS
- NOMINATION D'UN PRESIDENT
- MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
03/05/2004
Statuts mis à jour
- MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
09/10/2000
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
21/08/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS

Actes officiels publiés

23/11/2023
29/09/2023
07/09/2023
31/08/2012
- Démission de président
- Nomination de président
31/08/2012
- Démission de président
- Nomination de président
15/04/2005
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN SAS
03/07/2003
- RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTESSUPPLEANT
- CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
01/01/2000
01/01/2000

Annonces légales parues

26/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/12/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
11/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
12/09/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2010
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social
12/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

12/08/2025
Accord d'aménagement du temps de travail sous forme de modulation
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)