Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ATS CULLIGAN (A.T.S.)

ATS CULLIGAN (A.T.S.)

12 PARVIS COLONEL ARNAUD BELTRAME - 78000 VERSAILLES
01 30 16 23 23
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

28/06/2023
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
28/06/2023
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
03/10/2014
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
27/01/2010
Statuts mis à jour
- A COMPTER DU 18/12/2009
27/01/2010
Statuts mis à jour
- A COMPTER DU 18/12/2009
20/06/2008
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- ARTICLE 6 ET 7 DES STATUTS
11/10/2007
Statuts mis à jour
- Apport partiel d'actif
- Augmentation du capital social
- Apport partiel d'actif
29/06/2007
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

13/11/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
16/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/05/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
10/05/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
10/05/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
01/07/2024
23/05/2024
12/04/2024
29/09/2023
25/09/2023
11/08/2023
11/08/2023
21/02/2023
12/04/2022
01/04/2022
- à compter du 19/06/2018
- a compter du 07/09/2012
01/04/2022
- à compter du 19/06/2018
- a compter du 07/09/2012
21/02/2022
19/02/2021
03/10/2019
28/08/2019
- Fusion absorption
18/12/2014
18/12/2014

Annonces légales parues

18/11/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ATS CULLIGAN Société par actions simplifiée Au capital de : 4 670 918,00 EUR Siège social 12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 Versailles N° RCS 382 141 901 RCS Versailles, est société absorbante CHATEAU D'EAU Société par actions simplifiée Au capital de : 10 831 728,00 EUR Siège social 51-53 Rue du Commandant Rolland 93350 Le Bourget N° RCS 389 785 023 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 35 654 066,00 EUR Passif : 14 007 639,00 EUR Actif net apporté : 21 646 427,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détient à ce jour la totalité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et s’engage à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée. En conséquence, la Société Absorbante ne créera aucune action nouvelle en rémunération des apports sus-désignés et ne procédera pas à l’augmentation de son capital social. Montant prévu de la prime de fusion : Non applicable Date du projet : 13/11/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 14/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société ATS CULLIGAN Date de dépôt : 13/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Bobigny au nom de la société CHATEAU D'EAU
20/06/2025
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 01/06/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de drôme le 04/06/2025, Dossier 2025 00023824 Adresse de l'ancien propriétaire : ZI les Fontaines 26120 CHABEUIL. Adresse du nouveau propriétaire : 12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 VERSAILLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
20/05/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ATS CULLIGAN Société par actions simplifiée Au capital de : 4 670 918,00 EUR Siège social 12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 Versailles N° RCS 382 141 901 RCS Versailles, est société absorbante AQUA TEMPS Société par actions simplifiée Au capital de : 7 622,45 EUR Siège social 8 route de Grenade 31840 Seilh N° RCS 410 363 709 RCS Toulouse, est société absorbée Actif : 1 534 612,00 EUR Passif : 967 077,00 EUR Actif net apporté : 567 534,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, et considération prise de l'engagement pris par la Société Absorbante de conserver l'intégralité des actions de la Société Absorbée jusqu'à la date de réalisation, la fusion ne donnera pas lieu à son approbation par la collectivité des associés des sociétés participant à la fusion, ni à l'établissement des rapports mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 236-9 et à l'article L. 236-10 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée. Date du projet : 09/05/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 10/05/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société ATS CULLIGAN Date de dépôt : 09/05/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Toulouse au nom de la société AQUA TEMPS
20/05/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ATS CULLIGAN Société par actions simplifiée Au capital de : 4 670 918,00 EUR Siège social 12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 Versailles N° RCS 382 141 901 RCS Versailles, est société absorbante LA GENERALE WATER Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 8 000,00 EUR Siège social 13 Rue Jules Pasdeloup Plateau Nord 28109 Dreux Cedex N° RCS 492 150 859 RCS Chartres, est société absorbée Actif : 1 341 898,00 EUR Passif : 826 946,00 EUR Actif net apporté : 514 951,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, et considération prise de l'engagement pris par la Société Absorbante de conserver l'intégralité des actions de la Société Absorbée jusqu'à la date de réalisation, la fusion ne donnera pas lieu à son approbation par la collectivité des associés des sociétés participant à la fusion, ni à l'établissement des rapports mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 236-9 et à l'article L. 236-10 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée. Date du projet : 09/05/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 10/05/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société ATS CULLIGAN Date de dépôt : 12/05/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Chartres au nom de la société LA GENERALE WATER
18/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/05/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ATS CULLIGAN Société par actions simplifiée Au capital de : 4 670 918,00 EUR Siège social 12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 Versailles N° RCS 382 141 901 RCS Versailles, est société absorbante SAS H2 EAUX AZUR Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 38 200,00 EUR Siège social 106 Voie C Pa de L'Argile II 06370 Mouans-Sartoux N° RCS 439 912 114 RCS Cannes, est société absorbée Actif : 475 296,00 EUR Passif : 410 451,00 EUR Actif net apporté : 64 845,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, et considération prise de l’engagement pris par la Société Absorbante de conserver l’intégralité des actions de la Société Absorbée jusqu’à la Date de Réalisation, la Fusion ne donnera pas lieu à son approbation par la collectivité des associés des sociétés participant à la Fusion, ni à l’établissement des rapports mentionnés au quatrième alinéa du I de l’article L. 236-9 et à l’article L. 236-10 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 09/05/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 10/05/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société ATS CULLIGAN Date de dépôt : 12/05/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Cannes au nom de la société SAS H2 EAUX AZUR
15/05/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ATS CULLIGAN Société par actions simplifiée Au capital de : 4 670 918,00 EUR Siège social 12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 Versailles N° RCS 382 141 901 RCS Versailles, est société absorbante AQUA TEMPS Société par actions simplifiée Au capital de : 7 622,45 EUR Siège social 8 route de Grenade 31840 Seilh N° RCS 410 363 709 RCS Toulouse, est société absorbée Actif : 1 534 612,00 EUR Passif : 967 077,00 EUR Actif net apporté : 567 534,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, et considération prise de l’engagement pris par la Société Absorbante de conserver l’intégralité des actions de la Société Absorbée jusqu’à la Date de Réalisation, la Fusion ne donnera pas lieu à son approbation par la collectivité des associés des sociétés participant à la Fusion, ni à l’établissement des rapports mentionnés au quatrième alinéa du I de l’article L. 236-9 et à l’article L. 236-10 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 09/05/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 10/05/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société ATS CULLIGAN Date de dépôt : 09/05/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Toulouse au nom de la société AQUA TEMPS
15/05/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ATS CULLIGAN Société par actions simplifiée Au capital de : 4 670 918,00 EUR Siège social 12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 Versailles N° RCS 382 141 901 RCS Versailles, est société absorbante LA GENERALE WATER Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 8 000,00 EUR Siège social 13 Rue Jules Pasdeloup PLATEAU NORD 28109 Dreux Cedex N° RCS 492 150 859 RCS Chartres, est société absorbée Actif : 1 341 898,00 EUR Passif : 826 946,00 EUR Actif net apporté : 514 951,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, et considération prise de l’engagement pris par la Société Absorbante de conserver l’intégralité des actions de la Société Absorbée jusqu’à la Date de Réalisation, la Fusion ne donnera pas lieu à son approbation par la collectivité des associés des sociétés participant à la Fusion, ni à l’établissement des rapports mentionnés au quatrième alinéa du I de l’article L. 236-9 et à l’article L. 236-10 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet : 09/05/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 10/05/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société ATS CULLIGAN Date de dépôt : 12/05/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Chartres au nom de la société LA GENERALE WATER
25/03/2025
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 03/03/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de PO le 11/03/2025, Dossier Dossier 2025 00012945 Adresse de l'ancien propriétaire : Chemin Du Mas Codine 66000 PERPIGNAN. Adresse du nouveau propriétaire : 12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 VERSAILLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
03/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
28/05/2024
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ATS CULLIGAN Société par actions simplifiée Au capital de : 3 670 918,00 EUR Siège social 12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 Versailles N° RCS 382 141 901 RCS Versailles, est société absorbante WATERLOGIC FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 158 791,63 EUR Siège social 12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 Versailles N° RCS 419 235 015 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 19 563 761,00 EUR Passif : 21 197 910,00 EUR Actif net apporté : - 1 634 149,00 EUR Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de commerce, la Société Absorbée transmettra à la Société Absorbante tous les éléments composant son patrimoine, dans l'état où ledit patrimoine se trouvera à la Date de Réalisation de la Fusion (tel que ce terme est défini à l’Article 13 du Traité de Fusion). Conformément aux dispositions de l’article L.236-4 du Code de commerce, il est précisé que la Fusion aura, au plan comptable et au plan fiscal, un effet rétroactif au 1er janvier 2024 (la « Date d'Effet »), date d’ouverture des exercices en cours de la Société Absorbée et de la Société Absorbante. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détient à ce jour la totalité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et s’engage à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée. En conséquence, la Société Absorbante ne créera aucune action nouvelle en rémunération des apports sus-désignés et ne procédera pas à l’augmentation de son capital social. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 22/05/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/05/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société WATERLOGIC FRANCE et au nom de la société ATS CULLIGAN
19/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/04/2024
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ATS CULLIGAN Société par actions simplifiée Au capital de : 3 670 918,00 EUR Siège social 12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 Versailles N° RCS 382 141 901 RCS Versailles, est société absorbante SOTREVAR Société par actions simplifiée Au capital de : 364 260,00 EUR Siège social 380 Rue Eugene Augias 83130 La Garde N° RCS 420 830 390 RCS Toulon, est société absorbée Actif : 1 121 402,00 EUR Passif : 481 884,00 EUR Actif net apporté : neant Rapport d'échange des droits sociaux : Compte tenu de la détention par la société absorbante de l’intégralité des actions et des droits de vote de la société absorbée, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange et la fusion ne donnera pas lieu à l’augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : neant La différence entre la valeur comptable des actions de la société absorbée dans les livres de la société absorbante soit 3 059 070€ et le montant de l’actif net reçu par la société absorbante soit 639 518€ est constitutive d’un écart de fusion d’un montant de 2 419 552€ qui doit être imputé en mali de fusion. Date du projet : 12/04/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 12/04/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société ATS CULLIGAN Date de dépôt : 12/04/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Toulon au nom de la société SOTREVAR
02/10/2023
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE SCISSION Culligan Industrial Société par actions simplifiée Au capital de : 100,00 EUR Siège social 12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 Versailles N° RCS 977 887 652 RCS Versailles, est société bénéficiaire ATS CULLIGAN Société par actions simplifiée Au capital de : 3 670 918,00 EUR Siège social 12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 Versailles N° RCS 382 141 901 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 3 220 371,00 EUR Passif : 2 098 181,00 EUR Actif net apporté : 1 122 190,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l’Apport et sur la base des valorisations respectives de l’Activité Apportée et de la Société Bénéficiaire, la Société Bénéficiaire augmentera son capital social d’un montant nominal de 812.300 euros par émission de 81.230.000 actions nouvelles (les « Actions Nouvelles ») d’une valeur nominale d’un centime d’euros (0,01 €) chacune, entièrement libérées. Les Actions Nouvelles émises seront entièrement assimilées aux actions existantes, elles jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts de la Société Bénéficiaire à compter de la Date d’Effet. Montant prévu de la prime de apport : La différence entre le montant de l’actif net apporté (soit 1.122.190 euros) et le montant de l’augmentation de capital de la Société Bénéficiaire (soit 812.300 euros), soit 309.890 euros, constitue une prime d’apport qui sera inscrite, à la Date d’Effet, au passif du bilan de la Société Bénéficiaire sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux de la Société Bénéficiaire (la « Prime d’Apport »). Date du projet : 28/09/2023 Date et lieu de dépôt : le 29/09/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société Culligan Industrial le 29/09/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société ATS CULLIGAN
18/08/2023
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ATS CULLIGAN Société par actions simplifiée Au capital de : 3 670 918,00 EUR Siège social 12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 Versailles N° RCS 382 141 901 RCS Versailles, est société absorbante CRYO&CONCEPTS Société par actions simplifiée Au capital de : 15 000,00 EUR Siège social 12 Parvis Colonel Armand Beltrame 78000 Versailles N° RCS 499 430 734 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 917 424,00 EUR Passif : 472 295,00 EUR Actif net apporté : 445 129,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Les apports effectués par CRYO&CONCEPTS n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts d’ATS CULLIGAN, il n'a été établi aucun rapport d'échange. Date du projet : 11/08/2023 Date juridique de réalisation définitive de la fusion : 30 septembre 2023 à minuit. Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 11/08/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société CRYO&CONCEPTS et au nom de la société ATS CULLIGAN
07/07/2023
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
06/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/02/2023
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ATS CULLIGAN Société par actions simplifiée Au capital de : 3 670 918,00 EUR Siège social Bâtiment F 2 Rue René Caudron 78960 Voisins-le-Bretonneux N° RCS 382 141 901 RCS Versailles, est société absorbante STE DE TRAITEMENT DES EAUX ET D'INSTALLATION DE PISCINES. Société par actions simplifiée Au capital de : 250 000,00 EUR Siège social ruelle 89380 Appoigny N° RCS 324 347 970 RCS Auxerre, est société absorbée Actif : 1 806 243,00 EUR Passif : 452 071,00 EUR Actif net apporté : 1 354 172,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Les apports effectués par SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX ET D’INSTALLATION DE PISCINES n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts d’ATS CULLIGAN, il n'a été établi aucun rapport d'échange Date juridique de réalisation définitive de la fusion : 31 mars 2023 à minuit. Date du projet : 16/03/2023 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société ATS CULLIGAN lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Auxerre au nom de la société STE DE TRAITEMENT DES EAUX ET D'INSTALLATION DE PISCINES.
08/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/02/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ATS CULLIGAN Société par actions simplifiée Au capital de : 3 670 918,00 EUR Siège social Bâtiment F 2 Rue René Caudron 78960 Voisins-le-Bretonneux N° RCS 382 141 901 RCS Versailles, est société absorbante AFFINAGE DES EAUX Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 580 530,00 EUR Siège social 1 Rue Jean Jaurès 10440 La Rivière-de-Corps N° RCS 844 904 813 RCS Troyes, est société absorbée Actif : 1 427 401,00 EUR Passif : 540 020,00 EUR Actif net apporté : 887 381,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Les apports effectués par AFFINAGE DES EAUX n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts d'ATS CULLIGAN, il n'a été établi aucun rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 18/02/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 21/02/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société ATS CULLIGAN Date de dépôt : 21/02/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Troyes au nom de la société AFFINAGE DES EAUX
16/01/2022
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 03/01/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 04/01/2022, Dossier 2022 00000544 - référence 6904P61 2022 A 00014 Adresse de l'ancien propriétaire : 25 Chemin de Pontet et Crases 69130 ECULLY. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue René Caudron Batiment F 78960 VOISINS LE BRETONNEUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
18/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/05/2021
Vente d'établissements
Acte en date du 16/03/2021 enregistré au SPFE d'Arras le 07/04/2021 sous le numéro 2021 00016513 REF 6204P01 2021 A 00767 Adresse de l'ancien propriétaire: 470 Rue Alfred Leroy 62700 Bruay-la-Buissière

Marques

CULLIGAN PHARMA
CULLIGAN PHARMA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5117866
Enregistrée le : 03/02/2025
Expire le : 03/02/2025
Classes : 11, 32, 37, 40
MODERNITY
MODERNITY
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5117853
Enregistrée le : 03/02/2025
Expire le : 03/02/2025
Classes : 32, 37, 40