Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
28/07/2014
- Démission de président du conseil d'administration et de directeur général
- Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
12/06/2014
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
26/10/2012
- Changement de président du conseil d'administration
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
24/04/2012
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
06/12/2010
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
06/12/2010
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
22/09/2010
- Nomination(s) d'administrateur(s)
22/09/2010
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
26/05/2010
- Nomination(s) d'administrateur(s)
23/02/2010
- DELEGUE
28/07/2009
- Révocation(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
28/07/2009
- Révocation(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
28/07/2009
- REVOCATION ADMINISTRATEUR
28/07/2009
- REVOCATION ADMINISTRATEUR
02/06/2009
- Divers
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de directeur général
16/02/2009
- Refus d'approbation des comptes annuels
- NON APPROBATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
03/02/2009
- DE L EXERCICE 2006
- DE L EXERCICE 2007
- DE L EXERCICE 2008
- SOUS CONDITION SUSPENSIVE
14/11/2008
- Démission(s) d'administrateur(s)
24/07/2007
- Refus d'approbation des comptes annuels
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
18/11/2005
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
16/04/2004
10/09/2003
- REVOCATION D'ADMINISTRATEUR
- Nomination(s) d'administrateur(s)
27/03/2001
Annonces légales parues
28/10/2022
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/03/2018
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/02/2018
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/03/2015
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
07/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
17/09/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
05/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
20/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
25/07/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
27/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/11/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
02/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/01/2011
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Ezavin Pierre-Louis 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
21/12/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
16/11/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/11/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Ezavin Pierre-Louis 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice.
07/10/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant. Modification de l'activité.
10/06/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
02/04/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Ezavin Pierre-Louis 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Procédures collectives
26/10/2022
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/03/2018
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/02/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/03/2015
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
28/10/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/10/2010
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Ezavin Pierre-Louis 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice.
15/02/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Ezavin Pierre-Louis 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
15/02/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Ezavin Pierre-Louis 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.