Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SPORT ELEC INSTITUT (SPORT-ELEC)

31 RUE DU VAL BRETON - 27520 GRAND BOURGTHEROULDE
02 32 96 50 50
info@sport-elec.com

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

01/12/2011
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
01/12/2011
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers

Bilans comptables

31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

28/11/2019
- Modification des commissaires aux comptes
23/04/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
12/04/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/08/2007
26/07/2007
20/07/2007
16/07/2007
09/07/2007
21/06/2007
08/11/2001
07/11/1996

Annonces légales parues

05/05/2023
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/07/2021
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/03/2021
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux.
08/11/2020
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
27/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2019
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2019 et désignant administrateur Maître Branchu Guillaume 60 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
25/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2018
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Branchu Guillaume 60 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
03/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/12/2016
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Guillaume Branchu 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
29/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/05/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/05/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/01/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

03/05/2023
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/07/2021
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/02/2021
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux.
29/10/2020
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
10/10/2019
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2019 et désignant administrateur Maître Branchu Guillaume 60 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
26/07/2018
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Branchu Guillaume 60 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
08/12/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Guillaume Branchu 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Marques

vuauteleachat.fr
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3977547
Enregistrée le : 25/01/2013
Expire le : 25/01/2013
Classes : 35, 38, 41
FITNESS WALK
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3806592
Enregistrée le : 15/02/2011
Expire le : 15/02/2011
Classes : 25
ELECTRO-INSTITUT
ELECTRO-INSTITUT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3160867
Enregistrée le : 22/04/2002
Expire le : 22/04/2002
Classes : 0, 9, 10
BODYSTAR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98756942
Enregistrée le : 27/10/1998
Expire le : 27/10/1998
Classes : 0, 3, 10

Brevets

Dispositif de traitement cutane par electrostimulation
Dispositif de traitement cutane par electrostimulation
Référence : FR2980370
Dépôt : 29/03/2013
Publication : 28/02/2014
Déposant : SPORT ELEC INSTITUT
Inventeur : HERVE CORAL