Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ANDRE CLAUDE CANOVA

26 QUAI SAINT VINCENT - 69001 LYON
Statuts Bilans

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Numéro EORI
Avis de situation Sirene
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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

27/01/2003
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Mise en harmonie des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Mise en harmonie des statuts
25/02/2002
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
27/10/1999
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social

Bilans comptables

31/03/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

02/08/2016
- Continuation de la société malgré les pertes
19/10/2011
- Reconstitution des capitaux propres
25/02/2010
- Continuation de la société malgré les pertes
04/02/2008
- Continuation de la société malgré les pertes
16/10/2003
- Modification des commissaires aux comptes
31/01/2003
- Reconstitution des capitaux propres
02/10/2002
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
27/08/2002
- Nomination de commissaire à la transformation
18/09/2001
- Modification relative aux dirigeants d'une société
26/02/2001
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/1999
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/06/1998
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/05/1998
- Continuation de la société malgré les pertes

Annonces légales parues

27/12/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/09/2019
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/07/2018
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.
25/05/2018
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
30/03/2018
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2018, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
01/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
30/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
10/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2014
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
20/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

17/12/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/01/2019
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/07/2018
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.
16/05/2018
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
20/03/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2018, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
08/01/2014
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.

Marques

BB
BB
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3994026
Enregistrée le : 29/03/2013
Expire le : 29/03/2013
Classes : 3, 4, 18, 25
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3975108
Enregistrée le : 16/01/2013
Expire le : 16/01/2013
Classes : 3, 4, 18, 25
ANDRE CLAUDE CANOVA
ANDRE CLAUDE CANOVA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3975111
Enregistrée le : 16/01/2013
Expire le : 16/01/2013
Classes : 18
BACCARA
BACCARA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1372502
Enregistrée le : 25/06/1986
Expire le : 25/06/1986
Classes : 0, 23, 24, 25, 26