Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
11/05/2018
Statuts mis à jour
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Mise en harmonie des statuts
12/04/2018
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- mandat de commissaire aux comptes suppléant non renouvelé
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
05/02/2013
Statuts mis à jour
- Renouvellement de mandat de président
- Modification(s) statutaire(s)
04/07/2012
Statuts mis à jour
- Anciennement au 3 Avenue du Canada - ZA Courtaboeuf - 91940 LES ULIS au 5 Avenue des Andes - ZA de Courtaboeuf - 91978 COURTABOEUF CEDEX
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de président
04/07/2012
Statuts mis à jour
- Anciennement au 3 Avenue du Canada - ZA Courtaboeuf - 91940 LES ULIS au 5 Avenue des Andes - ZA de Courtaboeuf - 91978 COURTABOEUF CEDEX
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de président
04/07/2012
Statuts mis à jour
- Anciennement au 3 Avenue du Canada - ZA Courtaboeuf - 91940 LES ULIS au 5 Avenue des Andes - ZA de Courtaboeuf - 91978 COURTABOEUF CEDEX
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de président
10/02/2012
Statuts mis à jour
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Refonte des statuts
- Modification(s) statutaire(s)
10/02/2012
Statuts mis à jour
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Refonte des statuts
- Modification(s) statutaire(s)
03/02/2009
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- ANCIENNEMENT ENERTEC DEVIENT ZODIAC DATA SYSTEMS
- RELATIVE A L APPORT PARTIEL D ACTIF DE LA SOCIETE IN-SNEC A LA SOCIETE ENERTEC
15/09/2006
Statuts mis à jour
- SAS UNIPERSONNELLE - Ancienne forme : SA
- Nomination de président
- DE : 31/12 - AU : 31/08
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- NOMINATION DE CO COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLAANT
- Modification(s) statutaire(s)
- SUR LA TRANSFORMATION DE LA SA EN SAS UNIPERSONNELLE
20/06/2006
Statuts mis à jour
- DU 185 AVE DU GENERAL DE GAULLE 92143 CLAMART CEDEX AU 3 AVE DU CANADA 91940 LES ULIS
- Changement(s) d'administrateur(s)
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/08/2017
Bilan complet
31/08/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
07/01/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
20/11/2024
21/06/2021
- du Président
21/06/2021
- du Président
09/12/2019
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/08/2009
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
03/08/2009
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
20/05/2009
- Changement de président
18/12/2008
- SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES
24/11/2008
- entre la Société IN-SNEC SAS dont le siège social est situé 2 Rue de Caen 14740 BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE RCS CAEN B 713 820 876 et la Société ENERTEC SAS
01/01/2008
12/10/2005
13/10/2004
28/06/2004
20/05/2003
06/03/2003
05/12/2002
16/07/2002
28/02/2001
28/02/2001
28/09/1998
02/06/1998
21/10/1997
28/08/1997
31/07/1997
Annonces légales parues
29/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
11/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
24/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
26/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
29/05/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
07/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
13/05/2025
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à la mobilité durable
Autres dispositions emploi
06/05/2025
Accord relatif aux titres restaurant au sein de l’etablissement safran data systems – la teste-de-buch
Système de rémunération (autres qu'évolution)
06/05/2025
Accord de méthode portant sur le déroulement et le calendrier des négociations dans le cadre de la fusion-absorption de syrlinks au sein de safran data systems
Accords de méthode (PSE)
06/05/2025
Accord anticipé de transition dans le cadre de la fusion-absorption de syrlinks au sein de safran data systems
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
08/04/2025
Les titres restaurant
Autre, précisez
08/07/2024
Avenant n°2 à l'accord collectif portant sur le télétravail
Télétravail
08/07/2024
Accord nao 2024
Autre, précisez
08/07/2024
Accord relatif au dialogue social et à la représentation du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariés
22/04/2024
Avenant n°2 à l'accord relatif au cet
Compte épargne temps
10/01/2024
Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation des modalités de versement et de calcul de la rémunération sur treize moi
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail au sein de safran data systems
Télétravail
08/05/2023
Accord relatif aux titres restaurant au sein de l’etablissement safran data systems – la teste de buch
Système de rémunération (autres qu'évolution)
08/05/2023
Les titres restaurant au sein de l’établissement safran data systems - colombelles
Autre, précisez
10/04/2023
Avenant n°1 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de safran data systems
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
10/04/2023
Accord d’entreprise issu de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2023
Autre, précisez
30/01/2023
Accord relatif à la composition du cse central au sein de safran data systems
Autre, précisez
15/08/2022
Les titres restaurant au sein de l'etablissement safran data systems - colombelles
Autre, précisez
11/07/2022
Avenant n°1 a l'accord collectif d'entreprise relatif au compte epargne temps (cet)
Compte épargne temps
05/04/2022
Accord d'entreprise issue de la negociation annuelle sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee pour l'annee 2022
Autre, précisez
01/11/2021
Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail et à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
21/10/2020
Accord d’entreprise issu de la negociation annuelle sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee pour l’annee 2020
Autre, précisez
21/10/2020
Protocole d'accord de répartition des sièges au sein du comité social et économique central
Droit syndical, IRP, expression des salariés
14/10/2020
Accord de "modulation du temps de travail en réponse à la crise covid-19"
Autre, précisez
29/04/2020
Accord collectif relatif au developpement du dialogue social au droit syndical et sur la mise en place des cse et du csec
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Marques
WETRACK
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4421903
Enregistrée le :23/01/2018
Expire le :23/01/2018
Classes :
9
SATCORE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4421887
Enregistrée le :23/01/2018
Expire le :23/01/2018
Classes :
9
ENERTEC
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR1425761
Enregistrée le :27/04/1987
Expire le :27/04/1987
Classes :
0,
6,
7,
9,
19
Brevets
Recepteur de communication radio annulant la polarisation croisee d'un signal recu
Référence :
FR3047139
Dépôt :28/07/2017
Publication :21/06/2019
Déposant :ZODIAC DATA SYSTEMS, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES)
