Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

29/10/2012
Statuts mis à jour
- de la Z.I. 82270 MONTPEZAT DE QUERCY
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession par la SA DALTA à la Société Civile CORDEL
04/06/2012
Statuts mis à jour
- Cession par Mme Jacqueline BERNISSON née VIALARD de 2 parts sociales numérotées 498 et 500 au profit de la SA DALTA. Cession par Mme Elisabeth KNOCKAERT née BERNISSON d'1 part sociale numérotée 499 au profit de la SA DALTA.
- Conversion du capital en euros
- Dévolution successorale suite au décès de Mr Fernand BERNISSON
04/06/2012
Statuts mis à jour
- Cession par Mme Jacqueline BERNISSON née VIALARD de 2 parts sociales numérotées 498 et 500 au profit de la SA DALTA. Cession par Mme Elisabeth KNOCKAERT née BERNISSON d'1 part sociale numérotée 499 au profit de la SA DALTA.
- Conversion du capital en euros
- Dévolution successorale suite au décès de Mr Fernand BERNISSON
04/06/2012
Statuts mis à jour
- Cession par Mme Jacqueline BERNISSON née VIALARD de 2 parts sociales numérotées 498 et 500 au profit de la SA DALTA. Cession par Mme Elisabeth KNOCKAERT née BERNISSON d'1 part sociale numérotée 499 au profit de la SA DALTA.
- Conversion du capital en euros
- Dévolution successorale suite au décès de Mr Fernand BERNISSON
17/11/1992
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social

Annonces légales parues

05/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/06/2025
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/05/2025
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 (neuf) ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
30/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/07/2024
Jugement
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15/12/2023 .
28/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/04/2024
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
29/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/11/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
19/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

25/04/2025
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 (neuf) ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
25/06/2024
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15/12/2023 .
02/04/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Marques

Pat'Max
Pat'Max
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4873222
Enregistrée le : 31/05/2022
Expire le : 31/05/2022
Classes : 5, 21
Ratatouille
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4703300
Enregistrée le : 19/11/2020
Expire le : 19/11/2020
Classes : 5, 21
Magic LOCO MOTION
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4677776
Enregistrée le : 31/08/2020
Expire le : 31/08/2020
Classes : 3
ORDAX
ORDAX
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4579249
Enregistrée le : 05/09/2019
Expire le : 05/09/2019
Classes : 1, 3, 5
NOZAMA
NOZAMA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4579214
Enregistrée le : 05/09/2019
Expire le : 05/09/2019
Classes : 1, 3, 5
ARMENET
ARMENET
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4475492
Enregistrée le : 09/08/2018
Expire le : 09/08/2018
Classes : 1, 2, 4
SAVON Magique MARCEL LE NETTOYANT UNIVERCEL
SAVON Magique MARCEL LE NETTOYANT UNIVERCEL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3529340
Enregistrée le : 08/10/2007
Expire le : 08/10/2007
Classes : 3, 37
AMERICAN
AMERICAN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3226051
Enregistrée le : 20/05/2003
Expire le : 20/05/2003
Classes : 0, 1, 2, 3, 4, 5
FERNAND LE JARDINIER
FERNAND LE JARDINIER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3226055
Enregistrée le : 20/05/2003
Expire le : 20/05/2003
Classes : 0, 1, 2, 3, 4, 5
PROFESSEUR ORDAX
PROFESSEUR ORDAX
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3226061
Enregistrée le : 20/05/2003
Expire le : 20/05/2003
Classes : 0, 1, 2, 3, 4, 5
RAIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95584261
Enregistrée le : 04/08/1995
Expire le : 04/08/1995
Classes : 5
BIO-DE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1710659
Enregistrée le : 02/12/1991
Expire le : 02/12/1991
Classes : 3