Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SSA SOC SOUS TRAITANCE ARTISANALE
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Actes officiels publiés
05/12/2006
02/12/1992
Annonces légales parues
16/11/2011
Modifications et mutations diverses
16/10/2011
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 08/09/2009
25/05/2011
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00370, n° LJ 09/275 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
10/11/2009
Jugement
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/00685 LJ 09/275 ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2009 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DAVID KOCH, prise en la personne de Maître David KOCH, 4, rue du Conseil Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
31/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
23/08/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 08/09/2009
04/06/2010
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00370, n° LJ 09/275 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
06/10/2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/00685 LJ 09/275 ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2009 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DAVID KOCH, prise en la personne de Maître David KOCH, 4, rue du Conseil Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire