Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Approbation de la fusion-absorption de la société TESYS par lasociété MEDISYS
29/11/2005
Statuts mis à jour
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Transformation en SOICETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
12/11/2004
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Augmentation de capital APPROBATION DE LA FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE REUSSITE INFORMATIQUE
- Augmentation de capital Augmentation de capital APPROBATION DE LA FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE REUSSITE INFORMATIQUE
- Augmentation de capital Augmentation de capital APPROBATION DE LA FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE REUSSITE INFORMATIQUE
07/10/2004
Statuts mis à jour
- Transfert du siège A : 1600 ROUTE DES MILLES - DOMAINE DE LA PARADE 13090 AIX EN PROVENCE
21/01/2003
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
09/01/2003
Statuts mis à jour
- Transfert du siège 860, CHEMIN DES FRERES GRIS
- Transfert du siège 860, CHEMIN DES FRERES GRIS
- Transfert du siège 860, CHEMIN DES FRERES GRIS
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI N.R.E. DU 15.05.2001 Transfert du siège 860, CHEMIN DES FRERES GRIS
- CUMUL DES FONCTIONS DE PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL Transfert du siège 860, CHEMIN DES FRERES GRIS
19/10/2000
Statuts mis à jour
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
05/05/1995
Statuts mis à jour
- Transfert du siège PARC CLUB DU GOLF BAT 2 350 AVENUE DE LA LAUZIERE13856 AIX EN PROVENCE CEDEX 2
Actes officiels publiés
09/11/2023
25/03/2022
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/01/2022
23/12/2021
- Projet de fusion
02/05/2011
- Prorogation de la levée d'option pour la réalisation de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise.
25/02/2009
- de la socièté TESYS SA par la socièté MEDISYS SAS
10/07/2007
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/06/2007
- Reconstitution de l'actif net
21/04/2006
20/09/2004
- TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE LA STE REUSSITE INFORMATIQUE PAR LA STE MEDISYS
15/09/2004
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION DANS LE CADRE DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE
- REUSSITE INFORMATIQUE PAR LA SOCIETE MEDISYS
26/08/2004
- CONVENTION D'ACQUISIITON ET CONVENTION DE GARANTIE D'ACTIF ET DE PASSIFENTRE LES STES MEDISYS ET LA REUSSITE INFORMATIQUE
12/07/2004
- ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT EN DATE DU 07/07/2004 NUMERO 254/2004 DESIGNATION DE M. ROBERT BATTISTI 4, RUE MIOT 20200 BASTIA
- EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION DANS LE CADRE DE LA FUSION PAR
- ABSORPTION DE LA SOCIETE REUSSITE INFORMATIQUE PAR LA SOCIETE MEDISYS
06/07/2004
- PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA STE REUSSITE INFORMATIQUE PAR LA STE MEDILYS
17/10/2002
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DANS LE CADRE DES APPORTS D'ACTIONS DE LA SOCIETE LOGIGRAM INFORMATIQUE
10/09/2002
- ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX ENPROVENCE EN DATE DU 09/09/2002 NUMERO 397/2002 NOMINATION DE MONSIEUR J.P. LITTARDI 258, AVENUE DU PRADO 13008 MARSEILLE ENQUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS DANS LE
- CADRE DES APPORTS DE TITRES DE LA SOCIETE LOGIGRAM INFORMATIQUE A LASOCIETE MEDISYS
21/01/1999
- CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE COMMISSAIRE AUXCOMPTES SUPPLEANT
Annonces légales parues
12/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/04/2022
Autre immatriculation personne morale
17/04/2022
Autre immatriculation personne morale
06/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
29/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
31/12/2021
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : MEDISYS Forme : SAS Adresse du siège : 1600 route des Milles Domaine de Parade – 13090 Aix-en-Provence Capital : 170.000€ Numéro unique d’identification : 382 519 312 Lieu d’immatriculation : RCS Aix-en-Provence Société absorbée : CITYZEN Forme : SAS Adresse du siège : Le Mont Bernard – 51000 Châlons-en-Champagne Capital : 282.336€ Numéro unique d’identification : 420 871 717 Lieu d’immatriculation : RCS Châlons-en-Champagne Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 29.475.966€ Passif : 22.301.459€ Actif Net : 7.174.507€ Rapport d’échange des droits sociaux : Les parties sont convenues de retenir le rapport d’échange contractuel de 4,016 actions nouvelles de la Société Absorbante pour 1 action de la Société Absorbée, ce qui conduirait à l’émission de 23.627 actions de la Société Absorbante. En rémunération de l’apport reçu de la Société Absorbée, la Société Absorbante procédera à une augmentation de son capital d’un montant de 360.103,18€, arrondi à 360.103€ pour les besoins de l’opération, pour le porter de 170.000€ à 530.103€, par la création de 23.627 actions nouvelles d’une valeur nominale d’environ 15,24€ chacune. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur de l’actif net apporté de la Société Absorbée du fait de la Fusion, égale à 7.174.507€, et le montant de l’augmentation de capital de la Société Absorbante, égal à 360.103€, constituera une prime de fusion d’un montant de 6.814.404€ qui sera inscrite comme telle au bilan de la Société Absorbante. Date du projet commun de fusion : 23/12/2021 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 23/12/2021 auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence et le 23/12/2021 auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne.
31/12/2021
Vente d'établissements
Société absorbante : MEDISYS Forme : SAS Adresse du siège :1600 route des Milles Domaine de Parade - 13090 Aix-en-Provence Capital : 170.000€ Numéro unique d'identification : 382 519 312 Lieu d'immatriculation : RCS Aix-en-Provence Société absorbée : CITYZEN Forme : SAS Adresse du siège : Le Mont Bernard - 51000 Châlons-en-Champagne Capital : 282.336€ Numéro unique d'identification :420 871 717 Lieu d'immatriculation : RCS Châlons-en-Champagne Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 29.475.966€ Passif : 22.301.459€ Actif Net : 7.174.507€ Rapport d'échange des droits sociaux : Les parties sont convenues de retenir le rapport d'échange contractuel de 4.016 actions nouvelles de la Société Absorbante pour 1 action de la Société Absorbée, ce qui conduirait à l'émission de 23.627 actions de la Société Absorbante. En rémunération de l'apport reçu de la Société Absorbée, la Société Absorbante procédera à une augmentation de son capital d'un montant de 360.103,18€, arrondi à 360.103€ pour les besoins de l'opération, pour le porter de 170.000€ à 530.103€, par la création de 23.627 actions nouvelles d'une valeur nominale d'environ 15,24€ chacune. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté de la Société Absorbée du fait de la Fusion, égale à 7.174.507€, et le montant de l'augmentation de capital de la Société Absorbante, égal à 360.103€, constituera une prime de fusion d'un montant de 6.814.404€ qui sera inscrite comme telle au bilan de la Société Absorbante. Date du projet commun de fusion : 23/12/2021 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 23/12/2021 auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence et le 23/12/2021 auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne.
25/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination
24/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
12/03/2015
Modifications et mutations diverses
Suppression du nom commercial
31/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et suppression du nom commercial
07/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/01/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
18/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial
24/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
20/02/2023
Accord égalité professionnelle hommes femmes arche mc2
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
