Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ENTREPRISE CHAUSSARD

7 CHEMIN DE LA CROIX JABY - 23230 GOUZON

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Statuts de l’entreprise

02/12/2024
Statuts mis à jour
- Projet de statuts mis à jour
06/08/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège 7 chemin de la croix Jaby - 23230 GOUZON
- Modification de l'article 4
06/08/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège 7 chemin de la croix Jaby - 23230 GOUZON
- Modification de l'article 4
06/08/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège 7 chemin de la croix Jaby - 23230 GOUZON
- Modification de l'article 4

Actes officiels publiés

31/01/2025
- Attestation de régularité sociale
31/01/2025
- Attestation fiscale
31/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
31/01/2025
- Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
02/12/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
31/10/2012
- distribution de dividende hors assemblée annuelle
12/06/2002
05/04/1994

Annonces légales parues

23/03/2025
Modifications et mutations diverses
15/09/2023
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/01/2020
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/10/2018
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/08/2018
Jugement
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30.07.2018 et désignant liquidateur SCP PONROY representée par Me PONROY Axel 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux .
08/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/05/2017
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP PONROY representée par Me PONROY Axel 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
28/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2009
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
17/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

02/08/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/01/2020
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/10/2018
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/07/2018
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30.07.2018 et désignant liquidateur SCP PONROY representée par Me PONROY Axel 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux .
02/05/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP PONROY representée par Me PONROY Axel 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.