Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCI L'IMMOBILIERE MEDICALE

LE DOMAINE - 35410 CHATEAUGIRON
Statuts

Documents gratuits

Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

01/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
15/07/2020
Statuts mis à jour
- * De SC ESTREES INVEST au profit de SC FAMILIALE JACQ
- Modification(s) statutaire(s)
- * Articles 6,7 et 49
23/06/2020
Statuts mis à jour
- De BRAULT Thomas au profit de la société CASTEL BRAULT
- Articles 6 & 7
- De BRAULT Thomas au profit de la société CASTEL BRAULT
- Agrément de nouveaux associés
17/01/2017
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux associés
- articles 6 et 7
- par Monsieur Jean-Michel GUINET au profit de la société civile ESTREES INVEST
11/05/2016
Statuts mis à jour
- Par M. RANGE Roger-Charles, le cédant, au profit de M. GARNIER Arnaud, le cessionnaire
- Démission de co-gérant
- Nomination de co-gérant
- Articles 6, 7 et 49
29/08/2014
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux associés
- par Monsieur Hervé BERNARD au profit de Madame MAZEL
- par Monsieur Hervé BERNARD au profit de Madame Sophie NALET
- Démission(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
- article 49
- articles 6 et 7
07/03/2012
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux associés
- Démission(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
- Cession de parts entre M. ROUSSEL et M. BRAULT
- Modification(s) statutaire(s)
07/03/2012
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux associés
- Démission(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
- Cession de parts entre M. ROUSSEL et M. BRAULT
- Modification(s) statutaire(s)
07/03/2012
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux associés
- Démission(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
- Cession de parts entre M. ROUSSEL et M. BRAULT
- Modification(s) statutaire(s)
24/02/1995
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de gérant(s)
- ARTICLES 7 ET 49 - AGREMENT CESSIONS DE PARTS SOCIALES

Actes officiels publiés

23/07/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
01/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
18/11/2020
03/12/2019
02/01/2013
- Réduction du capital social
24/02/1995
- Cession ou donation de parts
24/02/1995
- Cession ou donation de parts
24/02/1995
- Cession ou donation de parts
24/02/1995
- Cession ou donation de parts

Annonces légales parues

28/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
19/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
07/09/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
10/01/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
15/03/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.