Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
14/11/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
22/02/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
22/02/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
03/02/2009
Statuts mis à jour
- Ratification de transfert
16/11/2005
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
16/11/2005
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
29/03/2005
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/02/2005
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président directeur général
18/03/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AGM DU 9/11/1999
18/03/2002
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Réduction du capital social
18/03/2002
Statuts mis à jour
- A COMPTER DU 24/10/2001
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
04/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
30/01/2025
08/10/2024
31/07/2024
22/07/2024
11/08/2023
07/04/2023
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
07/04/2023
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/03/2023
- Changement de directeur général
14/09/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
14/09/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
25/08/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/07/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement de président directeur général
30/07/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement de président directeur général
30/07/2021
- Démission de directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement de président directeur général
17/07/2020
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/09/2019
- Réduction du capital social
- Reconstitution des capitaux propres
09/01/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
30/11/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
12/08/2016
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
24/02/2014
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
13/12/2013
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de directeur général
07/06/2013
- Nomination(s) d'administrateur(s)
21/02/2013
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Annonces légales parues
08/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
16/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
06/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
27/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
04/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
14/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
17/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
26/08/2025
Accord relation à la gestion annuelle des congés payés
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
22/04/2025
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
Autres dispositions Egalité professionnelle
09/09/2024
Un accord d'adaptation des emplois de "chauffeurs pl et "agents de maîtrise d'exploitation" dans le cadre de la transposition définie par les accords de branche du 19 juillet 2022 et 25 avril 2023
Autre, précisez
26/08/2024
Négociation annuelle obligatoire 2024 acna sa
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
15/07/2024
Un accord relatif aux mesures d'accompagnement liées à la fusion du champ d'application de la ccrmna avec celui de la ccntaps
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Travail du dimanche
15/05/2023
D’accord relatif au fonctionnement des comités sociaux et économiques et du comité social central
Droit syndical, IRP, expression des salariés
24/04/2023
Avenant de révision n°1 à l'accord subvention spéciale avion acna sa 2022
Autre, précisez
24/04/2023
Avenant n°1 négociation annuelle obligatoire 2022 acna sa nao
Indemnités (dont kilométrique)
03/10/2022
Négociation annuelle obligatoire 2022 acna sa
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/02/2021
Protocole d’accord relatif au réaménagement des locaux syndicaux de l’établissement acna cdg
Droit syndical, IRP, expression des salariés
27/04/2020
Avenant de révision n°1 relatif à la mise en place et au fonctionnement des cse et du csec
Droit syndical, IRP, expression des salariés
07/05/2019
Accord relative à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissements et du comité social et économique central
