Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
01/03/2016
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
05/08/2014
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
29/04/2011
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
29/04/2011
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
10/03/2006
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
04/10/2005
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
06/07/2004
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2002
Statuts mis à jour
- Prorogation de durée du premier exercice social Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Prorogation de durée du premier exercice social Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Prorogation de durée du premier exercice social Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2000
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
22/07/1996
Statuts mis à jour
- Modification dénomination - objet social
- Modification dénomination - objet social
04/10/1995
Statuts mis à jour
- Modification de la forme - durée Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Modification de la forme - durée Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
27/06/1995
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
Bilans comptables
31/08/2019
Bilan complet
31/08/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
07/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/02/2025
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
07/02/2025
- Réduction du capital
07/12/2022
- Décision sur la modification du capital social
20/07/2021
- Réduction du capital
11/04/2019
- Modification des commissaires aux comptes
20/10/2017
- fusion absorption
17/07/2017
- Projet de fusion
18/05/2017
- Projet de fusion
02/09/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/04/2014
- Apport de titres de sociétés
14/10/2013
- Modification des commissaires aux comptes
05/11/1996
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
27/07/1995
- Rapport du commissaire à la transformation
Annonces légales parues
02/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de l'activité.
19/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
30/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
07/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
25/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.
03/10/2019
Modifications et mutations diverses
Adjonction du nom commercial.
05/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
07/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/07/2017
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à OULLINS du 12 juillet 2017, La société AMV AUDIT ET COMMISSARIAT, société par actions simplifiée au capital de 541.100 euros, dont le siège social est à OULLINS (69600), 26, rue Raspail, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 382 600 500, et la société COFAGEST, société par actions simplifiée au capital de 570.624 euros, dont le siège social est à LYON (69007), 302 rue Garibaldi, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 343 644 217,ont établi un projet de fusion par absorption de la société COFAGEST par la société AMV AUDIT ET COMMISSARIAT. A ce titre, la société COFAGEST ferait apport à la société AMV AUDIT ET COMMISSARIAT de la totalité de son actif évalué à 2 011 221 euros et de la totalité de son passif évalué à 929 100 euros, soit un apport d'une valeur nette de 1 082 121 euros.La société AMV AUDIT ET COMMISSARIAT étant à ce jour propriétaire de l'intégralité du capital social de la société COFAGEST, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital.En outre, l'actif net apporté par la société COFAGEST n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres de la société AMV AUDIT ET COMMISSARIAT, il ne sera établi aucune parité d'échange.Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er septembre 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante.Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236 14 et R.236 8 du Code de Commerce.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation dudit projet par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante. Cette condition devra impérativement être réalisée avant le 31 août 2017.Conformément aux dispositions de l'article L.236 6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON en date du 17 juillet 2017.La société AMV AUDIT ET COMMISSARIAT M. Jean MICHARD La société COFAGEST M. Jean MICHARD
24/05/2017
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à LYON du 17 mai 2017,La société AMV AUDIT ET COMMISSARIAT, société par actions simplifiée au capital de 541.100 euros, dont le siège social est à OULLINS (69600), 26, rue Raspail, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 382 600 500,et la société JDM HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 300.000 euros, dont le siège social est à OULLINS (69600), 26, rue Raspail, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 539 044 370,ont établi un projet de fusion par absorption de la société JDM HOLDING par la société AMV AUDIT ET COMMISSARIAT.A ce titre, la société JDM HOLDING ferait apport à la société AMV AUDIT ET COMMISSARIAT de la totalité de son actif évalué à 1.943.102 euros et de la totalité de son passif évalué à 1.561.049 euros, soit un apport d'une valeur nette de 382.053 euros.La société AMV AUDIT ET COMMISSARIAT étant à ce jour propriétaire de l'intégralité du capital social de la société JDM HOLDING, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital.En outre, l'actif net apporté par la société JDM HOLDING n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres de la société AMV AUDIT ET COMMISSARIAT, il ne sera établi aucune parité d'échange.Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er septembre 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante.Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236 14 et R.236 8 du Code de Commerce.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation dudit projet par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante. Cette condition devra impérativement être réalisée avant le 31 janvier 2018.Conformément aux dispositions de l'article L.236 6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON en date du 18 mai 2017.La société AMV AUDIT ET COMMISSARIATM. Jean MICHARDLa société JDM HOLDINGM. Jean MICHARD
