Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- modification objet CHANGEMENT DE PRESIDENT ET DE MEMBRE DU CONSEIL SURVEILLANCE PV DONSEIL SURVEILLANCE DU 27/06/2013 NOMINATION VICE-PRESIDENT CONSEIL DE SURVEILLANCE STATUTS A JOUR
05/11/2012
Statuts mis à jour
- STATUTS MIS A JOUR
16/06/2010
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DU MODE DE GOUVERNANCE DE LA SOCIETE NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 15/04/2010 NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE STATUTS A JOUR
13/11/2009
Statuts mis à jour
- statuts à jour
25/03/2003
Statuts mis à jour
- STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - DESIGNATION DU PRESIDENT - STATUTS A JOUR
05/11/2001
Statuts mis à jour
- AUGMENTATION DU CAPITAL STATUTS A JOUR
09/12/1994
Statuts mis à jour
- STATUTS A JOUR
13/07/1993
Statuts mis à jour
- DECLARATION DE CONFORMITE STATUTS
Bilans comptables
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
07/12/2023
26/06/2017
- Projet de fusion
21/11/2014
- Apport de titres de sociétés
14/11/2013
- Apport en nature
25/03/2003
- STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
09/12/1994
- Divers
Annonces légales parues
11/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/12/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
10/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
02/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2017
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION COM'EX Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 610000 EUR Siège social 20 BIS BD AMIRAL GRIVEL 19100 BRIVE LA GAILLARDE N° RCS 424227437 RCS BRIVE, est société absorbée. COM'PART Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1662802 EUR Siège social 20 BIS BD AMIRAL GRIVEL 19100 BRIVE LA GAILLARDE N° RCS 382704930 RCS BRIVE, est société absorbante. Actif : 1165048 euros Passif : 15432 euros Actif net apporté : 1149616 euros Rapport d'échange des droits sociaux :La société COM'PART détenant la totalité des 2500 parts composant le capital social de la société COM'EX, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange ne sera déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de COM'EX détenues par COM'PART un boni de fusion de 28 616 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2017, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives effectuées par COM'EX depuis le 1er janvier 2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par COM'PART. La société COM'EX sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R236-8 du Code de Commerce. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L236-14 et R236-8 du code de Commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Date du projet : 20/06/2017 Date du dépôt : 26/06/2017, lieu du dépôt : Greffe Tribunal de commerce de Brive.
23/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
19/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
29/12/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
24/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'activité. Modification de représentant.