ISOGER

COURVOISIER STORES ET FERMETURES Société à responsabilité limitée au capital de 300 000 euros Siège social : Z.A. de l'Allan 25600 VIEUX-CHARMONT 317 471 662 RCS BELFORT ET ISOGER Société à responsabilité limitée au capital de 35 000 euros Siège social : 8 D rue de la Sauge, ZA LES PINS 68700 CERNAY 382 716 934 RCS MULHOUSE & SUN'GO STORES 68 Société par actions simplifiée au capital de 7 622,45 euros Siège social : 30 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 68300 ST LOUIS 430 380 162 RCS MULHOUSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Vieux Charmont du 15/07/2025 ; La société ISOGER, société à responsabilité limitée au capital de 35 000 euros, dont le siège social est 8 D rue de la Sauge, ZA LES PINS 68700 CERNAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 382 716 934 RCS MULHOUSE, la société SUN'GO STORES 68, société par actions simplifiée au capital social de 7622,45 euros dont le siège social est situé au 30 Avenue Du Général De Gaulle, 68300 SAINT-LOUIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le numéro 430 380 162, et la société COURVOISIER STORES ET FERMETURES, société à responsabilité limitée au capital de 300 000 euros, dont le siège social est Z.A. de l'Allan 25600 VIEUX-CHARMONT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 317 471 662 RCS BELFORT, ont établi le projet de la fusion par voie d'absorption des sociétés ISOGER et SUN’GO STORES par la société COURVOISIER STORES ET FERMETURES. Les sociétés ISOGER et SUN’GO STORES 68 feraient apport à la société COURVOISIER STORES ET FERMETURES de la totalité de leur actif, soit au total la somme 946 029 euros, à charge de la totalité de leur passif, soit 409 341 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 536 688 euros. La société BC FINANCES, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 260 000 euros, dont le siège social est situé Z.A. de l'Allan 25600 VIEUX-CHARMONT, immatriculée sous le numéro 432 604 304 RCS BELFORT, société mère de la société absorbante et des sociétés absorbées et détenant 90 % au moins des parts et actions desdites sociétés, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres, sauf en cas d'attribution de parts nouvelles aux associés minoritaires des sociétés absorbées qui n'auront pas accepté l'offre de rachat de leurs parts. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés ISOGER et SUN’GO STORES 68 depuis le 1er octobre 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COURVOISIER STORES ET FERMETURES. Les sociétés ISOGER et SUN’GO STORES 68 seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée au plus tard le 30 septembre 2025. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du tribunal judiciaire de MULHOUSE pour les sociétés ISOGER et SUN’GO STORES 68 en date du 21/07/2025, - au greffe du tribunal de commerce de BELFORT pour la société COURVOISIER STORES ET FERMETURES en date du 21/07/2025, Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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modification survenue sur l'administration

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augmentation du capital ancien : 20 000 euros, le 14/12/2007