Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CABINET MOREAU ET ASSOCIES

2 RUE DES GARLUS - 17800 PONS

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

15/09/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
03/10/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
03/10/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
04/10/2018
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Transformation en SARL
- Nomination(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
22/01/2014
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- Nomination de président
24/09/1997
Statuts mis à jour
- Réalisation de cessions de parts
- Par Monsieur CHAINIER Joel à Monsieur Fabrice MOREAU Par Mademoiselle MOREAU Fabienne à Monsieur Fabrice MOREAU
29/05/1996
Statuts mis à jour
- Entre la SA 3R et Monsieur Fabrice MOREAU

Bilans comptables

30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

14/09/2025
- Procès-verbal de transformation
14/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
14/09/2025
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
14/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
26/08/2025
- Le rapport du commissaire à la transformation

Annonces légales parues

21/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
07/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/10/2024
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
15/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.Modification de la forme juridique.Modification de représentant.
13/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant. Modification de la forme juridique.
18/02/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

08/05/2020
Accord d'entreprise relatif au forfait en jours sur l'annee
Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jours)