Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
02/08/2019
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
12/06/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège Parc des Collines - 56 rue Jean Monnet 68200 MULHOUSE
06/05/2004
Statuts mis à jour
- Changement du commissaire aux comptes suppléant
- Transformation en société par actions simplifiée
29/05/2002
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- REDUCTION ET CONVERSION EN EUROS DU CAPITAL Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
16/02/1998
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
24/01/1995
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Augmentation de capital
- Augmentation de capital Augmentation de capital
- Augmentation de capital Augmentation de capital
- Augmentation de capital Augmentation de capital
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet
Actes officiels publiés
21/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/03/2025
- Liste des sièges sociaux antérieurs
23/01/2020
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
17/10/2019
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
17/10/2019
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
22/09/2015
15/02/2007
- changement de président
12/05/2006
- nomination d'un directeur général
08/04/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
- P.V. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE 14/06/2002
05/02/2001
- MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU DIRECTOIRE
- PV DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 11/08/2000
08/11/1999
- PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 08/07/1999 - CHANGEMENT DE MEMBRE DUCONSEIL DE SURVEILLANCE
06/08/1997
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/11/1996
- Modifications relatives au conseil d'administration
Annonces légales parues
23/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2025
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
26/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/08/2019
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
19/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2009
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social, siège transféré de 30, rue Marc Seguin, 68200 Mulhouse à Parc des Collines, 56, rue Jean Monnet, 68200 Mulhouse, changement de dénomination du commissaire aux comptes titulaire suite à fusion : SADEC AUDIT ET CONSEIL devient SEGEC, nouveau n° d'immatriculation RCS Strasbourg 339 854 044, date d'effet : 20/04/2009
29/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
01/04/2025
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qvt
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
18/03/2025
Proces verbal d’accord portant sur les themes obligatoires et faculatifs conformement aux articles l 2242-1 et suivants du code du travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
24/06/2024
Accord d'entreprise portant sur les modalités de calcul et de versement du 13ème mois à compter du 1er janvier 2024
Autre, précisez
15/04/2024
Proces verbal d’accord portant sur les themes obligatoires et faculatifs conformement aux articles l 2242-1 et suivants du code du travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
04/03/2024
Accord d'entreprise télétravail
Télétravail
24/07/2023
Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/05/2023
Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes 2023
PEI, Distribution d'actions gratuites, Supplément de participation, Supplément d'intéressement, Prime de partage des profits, PEE ou PEG, PERCO et PERCOI, Intéressement, Participation
28/03/2022
Accord sur le télétravail
Télétravail
20/10/2020
Accord sur l'individualisation de l'activité partielle
Autre, précisez
02/03/2020
Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
