Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
28/07/2003
08/08/1997
28/05/1997
Annonces légales parues
09/03/2012
Modifications et mutations diverses
10/02/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 09/00501
17/11/2011
Jugement
Avis de dépôt de l'état de créances RG n° 09/00501, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
18/06/2010
Jugement
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec maintien de la période d'activité jusqu'au 20/05/2010, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
31/10/2009
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° 09/00501 ; date de cessation des paiements : 1er mars 2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. François TRENSZ, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Procédures collectives
04/01/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 09/00501
25/10/2011
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances RG n° 09/00501, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
28/04/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec maintien de la période d'activité jusqu'au 20/05/2010, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
30/09/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° 09/00501 ; date de cessation des paiements : 1er mars 2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. François TRENSZ, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine