Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
FRANCONDIS

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Statuts de l’entreprise

03/03/2022
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
03/03/2022
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
24/12/2021
Statuts mis à jour
- Changement de directeur général
- Changement de président
05/09/2017
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
09/12/2013
Statuts mis à jour
- Adjonction d'activité(s)
- Modification(s) statutaire(s)
29/01/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
29/01/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
29/06/2005
Statuts mis à jour
- Refonte des statuts
- Modification(s) statutaire(s)
03/03/2003
Statuts mis à jour
- Nomination de président
- SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Nomination de président
- Modification(s) statutaire(s)
14/02/2002
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Renouvellement de mandat de président
- Conversion du capital en euros
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
01/10/1999
Statuts mis à jour
- EXCEPTIONNELLEMENT L EXERCICE 1999 SERA CLOS LE 30 JUIN 1999 EN CONSEQUENCE, L ARTICLE 24 DES STATUTS N EST PAS MODIFIE LE PROCHAIN EXERCICE S ETENDRA DU 1ER JUILLET 1999 AU 30 SEPTEMBRE 2000
01/10/1999
Statuts mis à jour
- EXCEPTIONNELLEMENT L EXERCICE 1999 SERA CLOS LE 30 JUIN 1999 EN CONSEQUENCE, L ARTICLE 24 DES STATUTS N EST PAS MODIFIE LE PROCHAIN EXERCICE S ETENDRA DU 1ER JUILLET 1999 AU 30 SEPTEMBRE 2000

Bilans comptables

30/09/2024
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

08/06/2022
- Modification(s) relative(s) au commissaire aux comptes suppléant
23/12/2021
- Sous condition suspensive
14/05/2018
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/03/2009
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
17/03/2005
- Nomination de directeur général
20/12/2002
- SAS
25/10/2002
- en la personne de Mr Dupays dans le cadre de la transformation de la société en SAS
18/10/1999
- Nomination(s) d'administrateur(s)
24/06/1998
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
07/12/1992
- CHANGEMENT D UN ADMINISTRATEUR CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE CHANGEMETN DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

Annonces légales parues

23/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
28/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
03/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/12/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
22/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/04/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
03/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/05/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.

Marques

l'Arbre à Cacao
l'Arbre à Cacao
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4284581
Enregistrée le : 01/07/2016
Expire le : 01/07/2016
Classes : 30, 43
l'Arbre à Chocolat
l'Arbre à Chocolat
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4283256
Enregistrée le : 27/06/2016
Expire le : 27/06/2016
Classes : 30, 43