Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ARTE G.E.I.E. ASSOCIATION RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE (ARTE)
- Transfert du siège 4 QUAI DU CHANOINE WINTERER 67000 STRASBOURG
Actes officiels publiés
07/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
07/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
07/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
07/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
07/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
28/05/2024
08/11/2023
11/03/2022
- Changement(s) de gérant(s)
11/03/2022
- Changement(s) de gérant(s)
02/12/2021
- Changement de contrôleur de gestion
26/05/2021
- Changement(s) de gérant(s)
10/01/2019
- Changement(s) de gérant(s)
10/01/2019
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/02/2018
- Changement(s) de gérant(s)
06/02/2017
23/05/2016
07/05/2014
10/04/2013
27/02/2013
20/01/2011
- Changement(s) de gérant(s)
Annonces légales parues
10/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/03/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/03/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l’administration
21/06/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/06/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/05/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité
28/03/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/02/2011
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
24/06/2025
Accord collectif d’entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire : rémunération, temps de travail et répartition de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez
27/05/2025
Accord collectif d’entreprise a duree determinee relatif a la mise en place du forfait mobilite durable (fmd)
Indemnités (dont kilométrique)
17/02/2025
Avenant à l’accord collectif d’entreprise « régissant le régime salarial »
Classifications
27/01/2025
Accord collectif d’entreprise à durée déterminée relatif à l’application de la loi du 22 avril 2024 : congés payés
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
14/11/2024
Avenant de révision à l’accord portant règlementation relative à l’astreinte d’intervention
Système de rémunération (autres qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
18/12/2023
Accord collectif d’entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire : rémuneration, temps de travail et répartition de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
28/11/2023
Avenant de révision à l’accord portant règlementation relative à l’astreinte d’intervention
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
13/11/2023
Accord collectif d’entreprise de prorogation des mandats des elus du comite social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
31/07/2023
Accord collectif d’entreprise « regissant le regime salarial »
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Classifications
03/07/2023
Avenant a l’accord collectif d’entreprise relatif au corps social : anciennete - conge parentalite
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
20/03/2023
Avenant a l’accord collectif d’entreprise relatif a la prorogation du délai de survie des effets d’un accord collectif denoncé
Autre, précisez
20/03/2023
Accord collectif d’entreprise en faveur de l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et en faveur de la diversite 2023-2025
Autres dispositions Egalité professionnelle
23/01/2023
Accord collectif d'entreprise portant sur la negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
02/01/2023
Avenant de revision a l'accord collectif d'entreprise relatif a la reduction et a l'amenagement du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
30/05/2022
Accord collectif d’entreprise relatif a la qualité de vie et aux conditions de travail 2022-2024
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
09/05/2022
Avenant de révision à l’accord portant règlementation relative à l’astreinte d’intervention
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
15/03/2022
Avenant a l'accord relatif au corps social : commission paritaire de licenciement
Autres dispositions emploi
24/01/2022
Avenant a l'accord collectif d'entreprise relatif a la prorogation du delai de survie des effets d'un accord collectif denonce
Autre, précisez
17/01/2022
Accord collectif d'entreprise portant sur la negociation annuelle obligatoire : remuneration, temps de travail et repartition de la valeur ajoutee
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Compte épargne temps, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Système de rémunération (autres qu'évolution)
23/08/2021
Avenant a l'accord relatif au dialogue social et a la mise en place du comite social et economique d'arte g.e.i.e.
Droit syndical, IRP, expression des salariés
09/08/2021
Accord collectif d'entreprise relatif au teletravail au sein d'arte g.e.i.e.
Télétravail
07/06/2021
Avenant a l'accord collectif sur les modalites d'exercice du droit syndical dans l'entreprise arte g.e.i.e.
Droit syndical, IRP, expression des salariés
17/02/2021
Avenant a l'accord collectif d'entreprise relatif a la prorogation du delai de survie des effets d'un accord colle
Autre, précisez
09/12/2020
Avenant a l'accord collectif d'adaptation de l'accord telediffusion relatif aux cdd d'usage
Système de rémunération (autres qu'évolution)
07/05/2020
Accord collectif d'entreprise relatif a la prorogation du delai de survie des effets d'un accord collectif denonce
