Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
02/10/2008
17/08/2005
22/08/2003
17/06/2003
28/02/2003
29/09/1999
12/10/1994
11/01/1994
18/11/1993
24/08/1993
21/07/1993
19/02/1993
16/12/1992
Annonces légales parues
07/01/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/10/2014
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Violetta Alfreda godet Epouse Dupetit, en qualité de dirigeant de droit, Monsieur Patrick Dupetit et Monsieur Jérôme Dupetit, en qualité de dirigeants de fait pour une durée de 5 ans.
04/12/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/01/2012
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/04/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/08/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux, et maintient la mission de l'administrateur Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant jusqu'à la signature des actes de cession.
23/07/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession partielle de l'activité au profit de la société Morpheus France, 9/13, avenue Jean Monnet 77270 77270 Villeparisis.
29/04/2010
Jugement
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2/03/2010 et désignant administrateur Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
11/04/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux avec les pouvoirs : assister le débiteur dans sa gestion. mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
21/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2008
Modifications et mutations diverses
Changement dans le conseil d'administration Nomination d'un directeur général délégué
23/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
15/12/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/09/2014
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Violetta Alfreda godet Epouse Dupetit, en qualité de dirigeant de droit, Monsieur Patrick Dupetit et Monsieur Jérôme Dupetit, en qualité de dirigeants de fait pour une durée de 5 ans.
21/11/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/12/2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/03/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/07/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux, et maintient la mission de l'administrateur Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant jusqu'à la signature des actes de cession.
05/07/2010
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession partielle de l'activité au profit de la société Morpheus France, 9/13, avenue Jean Monnet 77270 77270 Villeparisis.
12/04/2010
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2/03/2010 et désignant administrateur Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
08/03/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux avec les pouvoirs : assister le débiteur dans sa gestion. mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.