BNP PARIBAS CARDIF

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : BNP PARIBAS REAL ESTATE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 50 cours de l'Ile Seguin 92100 Boulogne-Billancourt Capital : 669873760.00 EUR Numéro unique d'identification : 692012180 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Société bénéficiaire de la scission : BNP PARIBAS CARDIF Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 206627085.60 EUR Numéro unique d'identification : 382983922 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 8690044.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société scindée entend procéder, au profit de la société bénéficiaire, à un apport partiel d'actifs simplifié soumis au régime juridique des scissions et aux dispositions de l'article L. 236-27 alinéa 2 du Code de commerce. Conformément aux dispositions des articles L. 236-15 et L. 236-30 du Code de commerce, compte tenu de l'absence de solidarité entre les Parties, les créanciers non obligataires de la société scindée ou de la société bénéficiaire et dont la créance est antérieure à la présente publicité pourront former opposition dans un délai de trente (30) jours à compter de la présente insertion conformément à l'article R. 236-2 du Code de commerce. La rémunération de la Scission Partielle est fixée à 427 970 actions de la société bénéficiaire pour l'ensemble des Titres Apportés. En conséquence de la Scission Partielle, la société bénéficiaire augmentera son capital social d'un montant nominal de 1 027 128 € (sur la base d'une valeur nominale de 2,40 € par action), par création de 427 970 actions ordinaires nouvelles et entièrement libérées, émises, en application de l'article L. 236-27 alinéa 2 du Code de commerce, en faveur de BNP PARIBAS SA, associé unique de la société scindée à la Date de Réalisation. En application de l'article R. 236-19, II, 1° du Code de commerce, il est précisé que, dans la mesure où BNP PARIBAS SA est et sera associé unique de la société scindée à la Date de Réalisation, la société bénéficiaire lui allouera l'intégralité des 427 970 actions nouvelles émises en rémunération de la Scission Partielle, et BNP PARIBAS SA ne se verra attribuer aucune autre action d'aucune autre Partie dans le cadre de la Scission Partielle. Montant de la prime de fusion / scission : 7662916.00 EUR. Date du projet commun de scission : 09.07.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS REAL ESTATE : 15.07.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre). Pour la société BNP PARIBAS CARDIF : 11.07.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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