Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption
22/10/2009
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
22/10/2009
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
22/10/2009
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
19/02/2009
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
20/03/2002
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
18/06/1997
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
Actes officiels publiés
24/12/2014
- Apport en nature
16/12/2014
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
29/08/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces légales parues
13/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
01/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
08/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
25/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
29/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
28/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
25/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
25/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
29/04/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : VIOSSAT INVESTISSEMENTS Société à responsabilité limitée RCS B 514648310, La Gloriette ZONE ARTISANALE 38160 CHATTE.
23/12/2014
Vente d'établissements
Société absorbante : SOREVAC Sarl au capital de 30.000 euros dont le siège social est à 38160 CHATTE ZA La Gloriette (383 053 733 RCS GRENOBLE)Société absorbée : VIOSSAT INVESTISSEMENTS Sarl au capital de 4.000 euros dont le siège social est à 38160 CHATTE - ZA La Gloriette (514 648 310 RCS GRENOBLE)Aux termes d'un projet de traité de fusion en date à CHATTE du 25 novembre 2014 déposé aux greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE en date du 16/12/2014 , il résulte que la société SOREVAC se propose d'absorber, à titre de fusion, la société VIOSSAT INVESTISSEMENTS, au moyen de l'apport, par cette dernière société, de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 332.060 euros contre la prise en charge de son passif évalué à -194.842 euros.En application de la parité d'échange, il devrait être attribué aux associés de la Société VIOSSAT INVESTISSEMENTS, 608 parts sociales de la Société SOREVAC de 60 euros de valeur nominale chacune.Le capital social se trouvera donc augmenté d'une somme de 36.480 euros outre une prime de fusion d'un montant de 100.739 euros.Les parts sociales nouvelles de la Société SOREVAC porteront jouissance du 1er juillet 2014, quelle que soit la date de réalisation de la fusion, en sorte qu'elles auront droit aux dividendes ou acomptes sur dividendes susceptibles d'être distribués au titre de l'exercice ouvert à cette date. En conséquence, et sous cette réserve, ces parts sociales seront entièrement assimilées aux 500 parts sociales existantes et, comme elles, soumises à toutes les dispositions des statuts de la Société SOREVAC et aux décisions des assemblées générales de ses associés.Après l'augmentation de capital de la Société SOREVAC le capital social se trouve porté à la somme de 66.480 euros.En raison de l'annulation des 500 parts sociales détenues par la Société SOREVAC dans son propre capital à l'issue de l'augmentation ci-dessus, le capital social se trouve réduit d'une somme de 30.000 euros pour être ramené à la somme de 36.480 euros, divisé en 608 parts sociales de 60 euros de valeur nominale chacune.Les 500 parts sociales de la Société SOREVAC ayant été apportées pour 113.038 euros, et leur valeur nominale ressortant à 30.000 euros, la différence, soit 83.038 euros, sera imputée sur la prime de fusion qui sera ramenée à la somme de 17.701 euros.La différence entre l'actif net apporté par la Société VIOSSAT INVESTISSEMENTS, soit : 137.219 euros et le montant de l'augmentation de capital, soit :- 36.480 euros, et le montant de la réduction de capital imputée sur la prime de fusion :-83.038 euros, constituera un boni de fusion de : 17.701 eurosLaquelle somme de 17.701 euros constituera un boni de fusion qui sera à la disposition des associés de la Société SOREVAC pour tous emplois jugés opportuns.De convention expresse, la réalisation définitive de la fusion vaudra autorisation au président de la société SOREVAC de prélever sur ledit boni le montant de tous frais, charges ou impôts consécutifs à la fusion. Il pourra être prélevé sur le boni de fusion toute somme nécessaire à la reconstitution de toutes réserves ou provisions à caractère juridique ou fiscal et assimilées (notamment provision pour amortissements dérogatoires) de la Société VIOSSAT INVESTISSEMENTS.
19/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/12/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité. Modification de l'administration.