Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
GALLOO FRANCE

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03 20 23 91 49
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Statuts de l’entreprise

04/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
28/11/2023
Statuts mis à jour
- Fusion absorption de la société GALLOO CHAUNY et de la société GALLOO SAINT GERMER par la société GALLOO FRANCE.
- Modification(s) statutaire(s)
04/10/2023
Statuts mis à jour
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
05/07/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
10/01/2019
Statuts mis à jour
- Fusion absorption de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES REMPARTS
- Modification(s) statutaire(s)
12/07/2016
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
04/07/2016
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Fusion absorption de la Société Civile ROUSSEL et la SAS B L M T
17/03/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
30/05/2013
Statuts mis à jour
30/05/2013
Statuts mis à jour
06/03/2013
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de directeur général
13/07/2009
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de président directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
13/07/2009
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de président directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
13/07/2009
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de président directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
13/07/2009
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de président directeur général
- Modification(s) statutaire(s)

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

10/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
04/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
10/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
15/05/2025
- Avenant au projet de fusion
07/05/2025
- Avenant au projet de fusion
13/06/2024
10/05/2024
19/03/2024
- Démission(s) d'administrateur(s)
15/09/2023
06/07/2023
05/04/2023
- Changement de directeur général
05/10/2018
30/07/2018
- Reconstitution de l'actif net
12/06/2017
12/06/2017
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
13/05/2016
17/03/2016
23/09/2014
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
14/11/2012
14/11/2012
07/11/2011
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
02/08/2010
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
13/07/2009
14/03/2008
24/01/2008

Annonces légales parues

22/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2025
Vente d'établissements
GALLOO FRANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 68.692.000 € Siège social : 1er avenue Port Fluvial 59250 HALLUIN 383 066 602 RCS LILLE METROPOLE SCI ARTLIE Société Civile Immobilière au capital de 2.000 € Siège social : 1ère avenue Port Fluvial 59250 HALLUIN 453 932 147 RCS LILLE METROPOLE SCI J.A.V.H.A Société Civile Immobilière au capital de 2.000 € Siège social : 1ère avenue Port Fluvial 59250 HALLUIN 792 706 368 RCS LILLE METROPOLE Suivant acte sous seings privés en date du 15 mai 2025, déposé au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE le 15 mai 2025, les trois sociétés ci-dessus dénommées ont établi un projet de fusion au moyen de l'absorption des sociétés SCI ARTLIE et SCI J.A.V.H.A par la société GALLOO FRANCE : 1- La SCI ARTLIE ferait apport de la totalité de son actif évalué à 79.853 €, contre la prise en charge de l'intégralité de son passif évalué à 2.931 €, soit un apport net de 76.922 €. La société Absorbante détenant la totalité des actions de la société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital conformément aux dispositions de l'article L 236-3 II du code de commerce. Le mali de fusion ressort à 421.438 €. 2- La SCI JAVHA ferait apport de la totalité de son actif évalué à 549.264 €, contre la prise en charge de l'intégralité de son passif évalué à 311.551 €, soit un apport net de 237.713 €. La société Absorbante détenant la totalité des actions de la société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital conformément aux dispositions de l'article L 236-3 II du code de commerce. Le mali de fusion ressort à 183.084 €. Les fusions ont été décidées sous conditions de leur approbation par l'Associée Unique de chacune des sociétés Absorbées et Absorbante. Il a été stipulé que les fusions prendraient effet sur le plan fiscal le 1er janvier 2025. Les fusions intervenant entre une société par actions et une société civile, les dispositions de l'article L.236-15 du Code de commerce ne sont pas applicables.
17/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
13/10/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/09/2023
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : GALLOO FRANCE, Forme : société anonyme à conseil d'administration Adresse du siège : 1ère avenue Port Fluvial - 59250 HALLUIN Capital : 68.692.000 € Numéro unique d'identification : 383.066.602 Lieu d'immatriculation : RCS LILLE METROPOLE Société absorbée : GALLOO CHAUNY Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 46 bis rue Géo Lufbéry - 02300 CHAUNY Capital : 77 000 € Numéro unique d'identification : 382 034 312 Lieu d'immatriculation : RCS SAINT QUENTIN Société absorbée : GALLOO SAINT GERMER Forme : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 52 Route Nationale 31 - 60850 SAINT GERMER DE FLY Capital : 40 000 € Numéro unique d'identification : 333 657 484 Lieu d'immatriculation : BEAUVAIS AVIS DE PROJET DE FUSION Oppositions : article L236-14 du code de commerce. Aux termes d'un acte SSP en date du 14/09/2023 signé par voie de signature électronique DocuSign, la société GALLOO FRANCE, société anonyme à conseil d'administration, au capital de 68.692.000 euros - Siège social : 1ère avenue Port Fluvial - 59250 HALLUIN - 383.066.602 RCS LILLE METROPOLE et les sociétés GALLOO CHAUNY, société par actions simplifiée, au capital de 77 000 euros - Siège social : 46bis rue Géo Lufbéry - 02300 CHAUNY - 382 034 312 RCS SAINT QUENTIN et la société GALLOO SAINT GERMER, société à responsabilité limitée, au capital de 40 000 euros - Siège social : 52 Route Nationale 31 - 60850 SAINT GERMER DE FLY - 333 657 484 RCS BEAUVAIS ont établi un projet de fusion au moyen de l'absorption par la société GALLOO FRANCE des sociétés GALLOO CHAUNY et GALLOO SAINT GERMER. La société GALLOO CHAUNY ferait apport à la société GALLOO FRANCE de l'ensemble de ses actifs d'un montant de 3 035 620,66 € contre la prise en charge de son passif d'un montant de 687 210,52 €, soit un actif net apporté de 2 348 410,14 €. Le mali de fusion ressortirait à 1 783 986,05 €. La société GALLOO SAINT GERMER ferait apport à la société GALLOO FRANCE de l'ensemble de ses actifs d'un montant de 3 275 983,18 € contre la prise en charge de son passif d'un montant de 1 085 988,47 €, soit un actif net apporté de 2 189 994,71 €. Le mali de fusion ressortirait à 213 639,15 €. La société absorbante détenant l'intégralité du capital des sociétés absorbées, il ne sera procédé à aucun échange de droits sociaux entre les sociétés conformément à l'article L.236-3 du Code de commerce, et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante. La fusion ci-dessus a été convenue sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbante le 31 décembre 2023 au plus tard. Il a été, d'autre part stipulé que la fusion produira ses effets au 1er janvier 2023 d'un point de vue comptable et fiscal.Le projet de fusion a été déposé le 15 Septembre 2023 pour le compte de la société absorbante au greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole, pour le compte de la société GALLOO CHAUNY au greffe du Tribunal de commerce de Saint Quentin et pour le compte de la société GALLOO SAINT GERMER au greffe du Tribunal de commerce de Beauvais. Les créanciers des sociétés participantes à l'opération de fusion dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC peuvent former opposition à la fusion dans les conditions prévues par les articles L 236-14 et R 236- 8 du code de commerce soit devant le Tribunal de Commerce de Lille Métropole pour la société GALLOO FRANCE et aux Greffes du Tribunal de Commerce de Saint Quentin pour la société GALLOO CHAUNY, du Tribunal de commerce de Beauvais pour la société GALLOO SAINT GERMER dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis au BODACC.
23/08/2023
Vente d'établissements
Cession sous acte authentique en date du 31/07/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: Weth Van Bremenweg 20 4153xh-Beesd-(Pays Bas) 1er Établissement en France: Port Fluvial-Avenue Washington 62400 Béthune
22/08/2023
Vente d'établissements
Cession sous acte authentique en date du 31/07/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: Weth Van Bremenweg 20 4153xh-Beesd-(Pays Bas) 1er Établissement en France: Port Fluvial-Avenue Washington 62400 Béthune
15/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2023
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : GALLOO FRANCE, Forme : société anonyme à conseil d'administration Adresse du siège : 1ère avenue Port Fluvial - 59250 HALLUIN Capital :68.692.000 € Numéro unique d'identification : 383.066.602 Lieu d'immatriculation : RCS LILLE METROPOLE Société absorbée : GALLOO CLAIROIX Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 288 rue de la République - 60280 CLAIROIX Capital : 1.000.000 € Numéro unique d'identification : 926.120.064 Lieu d'immatriculation : RCS COMPIEGNE AVIS DE PROJET DE FUSION Oppositions : article L236-14 du code de commerce. Aux termes d'un acte SSP en date du 04/07/2023, la société GALLOO FRANCE, société anonyme à conseil d'administration, au capital de 68.692.000 euros -Siège social 1ère avenue Port Fluvial - 59250 HALLUIN - 383.066.602 RCS LILLE METROPOLE et la Société GALLOO CLAIROIX, société par actions simplifiée, au capital de 1.000.000 euros - Siège social : 288 rue de la République - 60280 CLAIROIX - 926.120.064 RCS COMPIEGNE ont établi un projet de fusion au moyen de l'absorption par la société GALLOO FRANCE de la Société GALLOO CLAIROIX laquelle ferait apport à la société GALLOO FRANCE de l'ensemble de ses actifs d'un montant de 10.571.996,50 € contre la prise en charge de son passif d'un montant de 4.009.342,46 €, soit un actif net apporté de 6.562.654,04 €. La société absorbante détenant l'intégralité du capital de la société absorbée, il ne sera procédé à aucun échange de droits sociaux entre les sociétés conformément à l'article L.236-3 du Code de commerce, et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante. Le mali de fusion ressortirait à 5.790.545,96€ La fusion ci-dessus a été convenue notamment sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbante le 31 décembre 2023 au plus tard. Il a été, d'autre part stipulé que la fusion produira ses effets au 1er janvier 2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Le projet de fusion a été déposé le 06 juillet 2023 pour le compte des deux sociétés aux greffes du Tribunal de Commerce de Compiègne et de Lille Métropole. Les créanciers des sociétés participantes à l'opération de fusion dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC peuvent former opposition à la fusion dans les conditions prévues par les articles L 236-14 et R 236- 8 du code de commerce soit devant le Tribunal de Commerce de Lille Métropole pour la société GALLOO FRANCE et au Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne pour la société GALLOO CLAIROIX, dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis au BODACC.
16/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2018
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale, Société absorbante : GALLOO FRANCE, Forme : Société anonyme à conseil d'administration, Adresse du siège : 1ere Avenue Port Fluvial HALLUIN (59250), Capital : 68.692.000 Euros, Numéro unique d'identification : 383.066.602, Lieu d'immatriculation : RCS Lille Métropole, Société absorbée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES REMPARTS, Forme : société civile, Adresse du siège : 1ère Avenue Port Fluvial HALLUIN (59250), Capital : 2.000 euros, Numéro unique d'identification : 440.388.064, Lieu d'immatriculation : RCS Lille Métropole, Oppositions : article L236-14 du code de commerce. La société GALLOO France, société anonyme à conseil d'administration, au capital de 68.692.000 euros- Siège social : 1ere Avenue port Fluvial HALLUIN (59250) 383.066.602 RCS Lille Métropole la Société Civile Immobilière Les Remparts , société civile, au capital de 2.000 Euros, siège social : 1ere avenue Port Fluvial Halluin (59250) 440.388.064 RCS Lille Métropole. Suivant acte sous seing privé en date à Halluin du 3 Octobre 2018 déposé le 5 Octobre 2018 au greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole, les sociétés ont établi un projet de fusion au moyen de l'absorption par la société Galloo France de la Société Civile Immobilière Les Remparts. la Société Civile Immobilière Les Remparts ferait apport à la société Galloo France de l'ensemble de ses actifs évalués à 40.397,20 euros contre la prise en charge du passif évalué à 17.753,86 euros, soit un apport net de 22.643,34 euros. La société Galloo France étant associée unique de la Société Civile Immobilière Les Remparts, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le mali de fusion ressortirait à 477.356,66 euros. La fusion ci-dessus a été convenue sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante et de la société absorbée, le 31 décembre 2018 au plus tard. Il a été, d'autre part stipulé que la fusion produira ses effets au 1er juillet 2018.Pour avis.
23/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2016
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale :Société absorbante : GALLOO FRANCE,Forme : Société anonyme à conseil d'administration,Adresse du siège : 1ère Avenue - Port Fluvial - HALLUIN (59250),Capital : 68.692.000 Euros,Numéro unique d'identification : 383.066.602,Lieu d'immatriculation : RCS Lille Métropole,Société absorbée : GALLOO SALLAUMINES,Forme : Société anonyme à conseil d'administration,Adresse du siège : Rue de la Fosse 5 - Parc d'activités de la Galance - SALLAUMINES (62430),Capital : 152.460 Euros,Numéro unique d'identification : 356.200.097,Lieu d'immatriculation : RCS ARRAS,Oppositions : article L236-14 du code de commerce.La société GALLOO France, société anonyme à conseil d'administration, au capital de 68.692.000 euros- Siège social : 1ère Avenue port Fluvial - HALLUIN (59250) 383.066.602 RCS Lille Métropole - GALLOO SALLAUMINES, société anonyme à conseil d'administration, au capital de 152.460 euros, Siège social : Rue de la Fosse 5- Parc d'activités de la Galance - SALLAUMINES (62430) - 356.200.097 RCS Arras. Suivant acte sous seing privé en date à Halluin du 13 Mai 2016, déposé le 13 Mai 2016 au greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole et le 13 Mai 2016 au greffe du Tribunal de Commerce d'Arras, les sociétés ont établi un projet de fusion au moyen de l'absorption par la société Galloo France de la société Galloo Sallaumines, laquelle ferait apport à la société Galloo France de l'ensemble de ses actifs évalués à 2.250.088 euros contre la prise en charge du passif évalué à 293.344 euros, soit un apport net de 1.956.744 euros. La société Galloo France étant associée unique de la société Galloo Sallaumines, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le boni de fusion ressortirait à 913.405 euros. La fusion ci-dessus a été convenue sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante, le 31 décembre 2016 au plus tard. Il a été, d'autre part stipulé que la fusion produira ses effets au 1er janvier 2016. Pour avis.
10/04/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
25/03/2016
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale :Société absorbante : GALLOO FRANCE,Forme : Société anonyme à conseil d'administration,Adresse du siège : 1ère Avenue Port Fluvial HALLUIN (59250),Capital : 68.692.000 Euros,Numéro unique d'identification : 383.066.602,Lieu d'immatriculation : RCS Lille Métropole.Société absorbée : BLMT,Forme : Société par actions simplifiée,Adresse du siège : 7 Avenue Jean Jaurès CHATILLON (92320),Capital : 150.000 Euros,Numéro unique d'identification : 477.537.617,Lieu d'immatriculation : RCS Nanterre.Société absorbée : SOCIETE CIVILE ROUSSEL,Forme : société civile,Adresse du siège : 1ère Avenue Port Fluvial HALLUIN (59250),Capital : 88.145 euros,Numéro unique d'identification : 351.878.681,Lieu d'immatriculation : RCS Lille Métropole,Oppositions : article L234-14 du code de commerce.La société GALLO France, société anonyme à conseil d'administration, au capital de 68.692.000 euros- Siège social : 1ère Avenue port Fluvial HALLUIN (59250) 383.066.602 RCS Lille Métropole BLMT, société par actions simplifiée, au capital de 150.000 euros, Siège social : 7 Avenue Jean Jaurès CHATILLON (92320) 477.537.617 RCS Nanterre SOCIETE CIVILE ROUSSEL, société civile, au capital de 88.145 Euros, siège : 1ère avenue Port Fluvial Halluin (59250). Suivant acte sous seing privé en date à Halluin du 14 mars 2016, déposé le 17 mars 2016 au greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole et le 18 mars 2016 au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre, les sociétés ont établi un projet de fusion au moyen de l'absorption par la société Galloo France de la société BLMT et de la Société Civile Roussel. Concernant la société BLMT, la société BLMT ferait apport à la société Galloo France de l'ensemble de ses actifs évalués à 6.355.270 euros contre la prise en charge du passif évalué à 2.389.572 euros, soit un apport net de 3.965.698 euros. La société Galloo France étant associée unique de la société BLMT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le mali de fusion ressortirait à 113.920 euros. Concernant la Société Civile Roussel, la Société Civile Roussel ferait apport à la société Galloo France de l'ensemble de ses actifs évalués à 1.041.523 euros contre la prise en charge du passif évalué à 751.052 euros, soit un apport net de 290.471 euros. La société Galloo France étant associée unique de la Société Civile Roussel, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le boni de fusion ressortirait à 125.976 euros. Les fusions ci-dessus ont été convenues sous la condition suspensive de leur approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante, le 31 décembre 2016 au plus tard. Il a été, d'autre part stipulé que les fusions produiront leurs effets au 1er janvier 2016.Pour avis
31/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

10/06/2025
Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
20/01/2025
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
12/02/2024
Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
14/08/2023
Avenant de renouvellement a l'accord collectif relatif a la mise en place du comite social et economique au sein de galloo france
Droit syndical, IRP, expression des salariés
09/01/2023
Accord d'entreprise dans le cadre de la negiciation annuelle
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
26/12/2022
Accord d'entreprise sur les modalites d'organisation des entretiens professionnels
Autre, précisez
26/12/2022
Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
16/05/2022
Accord collectif relatif a l'organisation du temps de travail applicable a l'ensemble des etablissements de la societe galloo france
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
10/01/2022
Accord d'entreprise dans le cadre de la negociation annuelle
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
29/09/2021
Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
30/12/2020
Accord d'entreprise dans le cadre de la negociation annuelle
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
02/03/2020
Accord d'entreprise dans le cadre de la negiciation obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
26/02/2020
Avenant n°1 à l'accord d'aménagement du temps de travail applicable aux établissements de galloo france (siège) halluin valorauto en date du 30 mai 2016
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
26/02/2020
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 30 mai 2016 portant sur l'aménagement du temps de travail applicable à l'ensemble des établissements de la société galloo france
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
26/02/2020
Avenant n°1 à l'accord d'aménagement du temps de travail applicable à l'établissement de valenciennes
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
30/09/2019
Accord relatif a la mise en place du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
09/07/2019
Accord relatif au droit a la deconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
21/03/2019
Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
07/01/2019
Accord d'entreprise dans le cadre de la negociation annuelle
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
14/08/2018
Un accord d'entreprise dans le cadre de la negociation annuelle
Autre, précisez
30/01/2018
Un accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle