Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
S.N.A. ORGANISATION
19 RUE DES ROMAINS - 67370 TRUCHTERSHEIM
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
10/03/2003
15/03/2000
09/11/1999
05/12/1996
23/11/1995
22/02/1994
Annonces légales parues
05/08/2020
Modifications et mutations diverses
26/07/2020
Jugement
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 195/07
31/07/2010
Jugement
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; LJ N° 195/2007
27/07/2008
Jugement
dépôt état de créances ; l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
Procédures collectives
26/06/2020
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 195/07
14/06/2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; LJ N° 195/2007
18/06/2008
Dépôt de l'état des créances
dépôt état de créances ; l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication