IMMOPARC

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Modification survenue sur le capital

Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/11/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCOM, Société civile (SC), 1 rue du Fosse des Tours 67530 Boersch (RCS SAVERNE TJ (6751) 508 219 375)

Avis de projet de fusion IMMOPARC Société par actions simplifiée au capital de 3.000.000 euros Siège social : 2 rue de Pully – 67210 OBERNAI 383 094 034 RCS SAVERNE Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Oppositions : Article L. 236-14 du Code de commerce Société absorbante : IMMOPARC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue de Pully – 67210 OBERNAI Capital : 3.000.000 euros Numéro unique d'identification : 383 094 034 Lieu d'immatriculation : RCS SAVERNE Société absorbée : SCOM Forme : Société civile Adresse du siège : 1 rue du Fossé des Tours – 67530 BOERSCH Capital : 10.000 euros Numéro unique d'identification : 508 219 375 Lieu d'immatriculation : RCS SAVERNE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3.354.626 euros Passif : 397.654 euros Actif net apporté : 2.956.972 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 3 parts sociales de la société SCOM pour 1 action de la société IMMOPARC. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société SCOM, la société IMMOPARC procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 1.500.000 euros, par création de 300 actions nouvelles d'une valeur nominale de 5.000 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associé unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : 1.456.972 euros Date du projet commun de fusion : 20 octobre 2020 Date d'effet comptable et fiscale : 1er décembre 2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SCOM : Greffe du Tribunal Judiciaire de SAVERNE le 20 octobre 2020 ; Pour la société IMMOPARC : greffe du Tribunal Judiciaire de SAVERNE le 20 octobre 2020. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le capital ; OBJET DE LA FORMALITE : Augmentation de capital à compter du 12/01/2018 ; Ancien : 1500000 EUR ; Nouveau : 3000000 EUR

Modification survenue sur le capital

modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital (augmentation), l'administration et suppression du nom commercial