Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
25/02/2021
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/02/2021
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
18/11/2019
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
15/11/2016
Statuts mis à jour
- Cession de parts Cession de parts Cession de parts Démission de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
- Cession de parts Cession de parts Cession de parts Démission de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
- Cession de parts
- Démission(s) de gérant(s)
- ALEXIS OFFROY JEAN-PHILIPPE BANEL STEPHANE DUVAL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
29/05/2013
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Démission de gérant
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Démission de gérant
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Démission de gérant
- ALEXIS OFFROY JEAN PHILIPPE BANEL STEPHANE DUVAL ET LUDOVIC LE BENOIST
- Nomination(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
20/07/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Démission de gérant Cession de parts Divers
- Modification de la dénomination de la personne morale Démission de gérant Cession de parts Divers
- Modification de la dénomination de la personne morale Démission de gérant Cession de parts Divers
- Modification de la dénomination de la personne morale Démission de gérant Cession de parts Divers
- Cession de parts
- Changement de dénomination en celle de GERARD MORVAN ALEXIS OFFROY JEAN-PHILIPPE BANEL ET STEPHANE DUVAL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Démission(s) de gérant(s)
- REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES SUITE A LA CESSION DE PARTS
20/07/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Démission de gérant Cession de parts Divers
- Modification de la dénomination de la personne morale Démission de gérant Cession de parts Divers
- Modification de la dénomination de la personne morale Démission de gérant Cession de parts Divers
- Modification de la dénomination de la personne morale Démission de gérant Cession de parts Divers
- REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES SUITE A LA CESSION DE PARTS
- Cession de parts
- Changement de dénomination en celle de GERARD MORVAN ALEXIS OFFROY JEAN-PHILIPPE BANEL ET STEPHANE DUVAL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Démission(s) de gérant(s)
20/07/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Démission de gérant Cession de parts Divers
- Modification de la dénomination de la personne morale Démission de gérant Cession de parts Divers
- Modification de la dénomination de la personne morale Démission de gérant Cession de parts Divers
- Modification de la dénomination de la personne morale Démission de gérant Cession de parts Divers
- Cession de parts
- Changement de dénomination en celle de GERARD MORVAN ALEXIS OFFROY JEAN-PHILIPPE BANEL ET STEPHANE DUVAL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Démission(s) de gérant(s)
- REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES SUITE A LA CESSION DE PARTS
20/07/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Démission de gérant Cession de parts Divers
- Modification de la dénomination de la personne morale Démission de gérant Cession de parts Divers
- Modification de la dénomination de la personne morale Démission de gérant Cession de parts Divers
- Modification de la dénomination de la personne morale Démission de gérant Cession de parts Divers
- Cession de parts
- Changement de dénomination en celle de GERARD MORVAN ALEXIS OFFROY JEAN-PHILIPPE BANEL ET STEPHANE DUVAL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Démission(s) de gérant(s)
- REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES SUITE A LA CESSION DE PARTS
20/07/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Démission de gérant Cession de parts Divers
- Modification de la dénomination de la personne morale Démission de gérant Cession de parts Divers
- Modification de la dénomination de la personne morale Démission de gérant Cession de parts Divers
- Modification de la dénomination de la personne morale Démission de gérant Cession de parts Divers
- Cession de parts
- Changement de dénomination en celle de GERARD MORVAN ALEXIS OFFROY JEAN-PHILIPPE BANEL ET STEPHANE DUVAL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Démission(s) de gérant(s)
- REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES SUITE A LA CESSION DE PARTS
01/08/2002
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Changement de dénomination en celle de SCP PIERRE CHATELLIN GERARD MORVAN ETALEXIS OFFROY
16/05/2001
Statuts mis à jour
- Immat secondaire devient ppale
- Immat secondaire devient ppale
- Transfert du siège 11 RUE JULES LEMERCIER 76430 SAINT ROMAIN DE COLBOSC
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
Actes officiels publiés
04/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
13/03/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
13/03/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
13/03/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
13/03/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
13/03/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
17/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
17/01/2025
- Rapport du commissaire aux apports
06/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
29/05/2013
- Cession de parts
- avenant à la cession de parts par Me Gérard MORVAN à Mr Ludovic LE BENOIST
29/05/2013
- Cession de parts
- sous conditions suspensives
30/01/2008
Annonces légales parues
21/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
08/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
31/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique.
11/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
03/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
20/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
13/06/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination
05/08/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination
26/02/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination