Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
09/03/2000
23/01/1997
28/04/1995
11/04/1995
26/04/1994
Annonces légales parues
29/01/2014
Modifications et mutations diverses
22/09/2013
Jugement
Jugement prononçant un jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG N° : 09/00480
09/02/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession, RG n° : 09/00480
06/11/2009
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement avec une période d'observation de deux mois ; PC N° : 09/00480 ; date de cessation des paiements : fixée provisoirement au 02/07/2009 ; administrateur judiciaire : SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, rue Pierre-Chalon, l'Houezel, Dampierre, 97190 Gosier ; mission : assurer seul l'administration de l'entreprise ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier
Procédures collectives
11/04/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant un jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG N° : 09/00480
01/10/2009
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession, RG n° : 09/00480
09/07/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement avec une période d'observation de deux mois ; PC N° : 09/00480 ; date de cessation des paiements : fixée provisoirement au 02/07/2009 ; administrateur judiciaire : SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, rue Pierre-Chalon, l'Houezel, Dampierre, 97190 Gosier ; mission : assurer seul l'administration de l'entreprise ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier