Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

EARL DES SILLONS

15 RUE D’AVAL - 21110 FAUVERNEY
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

26/04/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
26/08/2013
Statuts mis à jour
- agrément d'un associe
22/10/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège ancien : 12 rue d'Aval 21110 Fauverney
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- par M CHADOEUF Bernard a M CHADOEUF Pascal
- Cession de parts
- Augmentation du capital social
22/10/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège ancien : 12 rue d'Aval 21110 Fauverney
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- par M CHADOEUF Bernard a M CHADOEUF Pascal
- Cession de parts
- Augmentation du capital social
22/10/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège ancien : 12 rue d'Aval 21110 Fauverney
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- par M CHADOEUF Bernard a M CHADOEUF Pascal
- Cession de parts
- Augmentation du capital social

Actes officiels publiés

26/04/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
21/02/1994

Annonces légales parues

11/11/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social