CHAUX ET CIMENTS DE SAINT HILAIRE DE BRENS

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'activité.

Modification de l'activité.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

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CHAUX ET CIMENTS DE SAINT HILAIRE DE BRENSSociété Anonyme au capital de 1 425 000 EurosSiège social : 2745 Route du Bugey - Hameau de Flosailles38300 SAINT SAVINR.C.S. : 383 308 939 RCS VIENNESIRET : 383 308 939 00032etSAINT HILAIRE MATERIAUXSociété par Actions Simplifiée au capital de 2 500 EurosSiège social : 2745 Route du Bugey - Hameau de Flosailles38300 SAINT SAVINR.C.S. : 802 165 068 RCS VIENNESIRET : 802 165 068 00015Avis de projet d'apport partiel d'actifLes Sociétés CHAUX ET CIMENTS DE SAINT HILAIRE DE BRENS et SAINT HILAIRE MATERIAUX ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce contrat d'apport, la Société CHAUX ET CIMENTS DE SAINT HILAIRE DE BRENS fait apport à la Société SAINT HILAIRE MATERIAUX de la branche complète et autonome d'activité se rapportant à la fabrication et au négoce de matériaux de construction, au négoce de tous articles de quincaillerie et bricolage, à la vente et à la location d'outillages et de matériels destinés aux professionnels et aux particuliers qu'elle exploite dans ses deux établissements sis à SAINT CHEF (38890) et à SAINT VICTOR DE CESSIEU (38110).L'actif apporté s'élève à 3 365 636,78 euros.Le passif pris en charge par la Société SAINT HILAIRE MATERIAUX, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 989 129,47 euros.L'actif net apporté sera d'un montant de 2 376 507,31 euros arrondi à la somme de 2 376 500 euros.En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société CHAUX ET CIMENTS DE SAINT HILAIRE DE BRENS, 237 650 actions de 10 euros de nominal chacune, créées par la Société SAINT HILAIRE MATERIAUX à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 2 376 500 euros.L'opération ne donnera pas lieu à versement d'une prime d'apport.Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 1er janvier 2014 et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société SAINT HILAIRE MATERIAUX.Les créanciers des Sociétés CHAUX ET CIMENTS DE SAINT HILAIRE DE BRENS et SAINT HILAIRE MATERIAUX dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R 236-8 et R 236-10 du Code de commerce.Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 16 Juin 2014 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de VIENNE au nom des Sociétés CHAUX ET CIMENTS DE SAINT HILAIRE DE BRENS et SAINT HILAIRE MATERIAUX le 18 juillet 2014.

Modification de l'administration.

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Autre, précisez

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Forfaits (en heures, en jours)