Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président directeur général
18/06/1998
Statuts mis à jour
- Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital
- Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital
- Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital
- NOMINATION D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital
02/04/1998
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
22/03/1995
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Bilans comptables
30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
10/07/2023
24/10/2022
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
28/04/2016
- Convention de cession d'actions
10/04/2015
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
11/03/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
03/11/2008
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
16/12/2004
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/05/1998
- RAPPORT EN DATE DU 30 AVRIL 1998 DU COMMISSAIRE SUR LA VALEUR DESBIENS COMPOSANT L'ACTIF SOCIAL ET LES AVANTAGES PARTICULIERS
- CONCERNANT LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME.
Annonces légales parues
27/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/02/2021
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
09/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/03/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2012
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
14/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant administrateur La Selarl Aj Partenaires, Représentée Par Maître Maurice Picard 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
20/01/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
22/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
17/02/2021
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
05/07/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/02/2012
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
27/09/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant administrateur La Selarl Aj Partenaires, Représentée Par Maître Maurice Picard 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.