Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
02/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
22/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
07/11/2022
Accord collectif temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Durée collective du temps de travail, Compte épargne temps, Travail de nuit, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Travail du dimanche, Travail à temps partiel