Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
24/04/2019
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
26/03/2019
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption
22/12/2017
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
03/07/2017
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Transfert siège social et établissement principal
- Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Transfert siège social et établissement principal
- Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Transfert siège social et établissement principal
- Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Transfert siège social et établissement principal
13/01/2017
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
08/06/2010
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
08/06/2010
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
26/05/2010
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Modification des principales activités
- Modification de l'objet social Modification des principales activités
26/05/2010
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Modification des principales activités
- Modification de l'objet social Modification des principales activités
12/10/2009
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
12/10/2009
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
01/12/2008
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
24/04/2007
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
13/04/2007
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Modification de l'objet social
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Modification de l'objet social
19/01/2007
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
10/04/2002
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
03/08/2001
Statuts mis à jour
- Divers Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
- Divers Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2024
Bilan social
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan social
31/12/2020
Bilan social
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan social
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
14/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
29/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/03/2025
- Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive
18/04/2024
14/12/2023
- Apport en nature
27/09/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/05/2023
- Renouvellement de mandat
05/05/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/09/2021
- fusion absorption
- fusion absorption
08/07/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2021
- Projet de fusion Divers Divers
03/06/2020
- fusion absorption Divers Divers
05/05/2020
- fusion absorption Divers Divers
- fusion absorption Divers Divers
11/12/2018
- Apport en nature
29/10/2018
- fusion absorption Divers Divers
12/03/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/11/2017
- Apport en nature
13/07/2017
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes
12/05/2017
- Projet de fusion Divers Divers
15/12/2016
- Apport en nature
25/02/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
24/07/2013
- Modification des commissaires aux comptes
05/06/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces légales parues
18/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/01/2024
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
30/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
31/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/06/2021
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : AIRBUS La forme : SAS L'adresse de son siège : 2 Rond-point Emile Dewoitine - 31700 BLAGNAC Le montant du capital : 3 576 769 € 383 474 814 RCS TOULOUSE Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : AIRBUS INTERIORS SERVICES La forme : SAS à associé unique L'adresse de son siège : 17 Avenue Didier Daurat - Bâtiment Socrate - 31700 BLAGNAC Le montant du capital : 42 003 764 € 498 418 334 RCS TOULOUSE L'évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté : 30 554 773 € Passif pris en charge : - 68 543 940 € Soit une valeur nette apportée de -37 989 167 € La différence entre la valeur de l'actif net apporté (soit -37 989 167 euros) et la valeur des actions de la Société Absorbée figurant dans les comptes de la Société Absorbante (soit 3 euros), soit un montant de -37 989 164 euros, constituera un mali de fusion technique qui sera comptabilisé en moins des fonds propres de la société absorbante : ce mali technique étant compensé par l'opération d'augmentation de capital de 36 003 764 euros intervenue chez la Société Absorbée sur la période intercalaire. Rapport d'échange des droits sociaux : Absence de parité d'échange ou d'augmentation de capital : A la Date de Réalisation, la Société Absorbante détiendra la totalité des actions composant la totalité du capital social de la Société Absorbée. En conséquence, aucune action de la Société Absorbante ne sera émise en échange d'actions de la Société Absorbée et le capital de la Société Absorbante demeurera inchangé. En conséquence, les Parties reconnaissent qu'il n'y a pas lieu à l'établissement d'une parité d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : Néant La date du projet commun de fusion : 16 Juin 2021 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : AIRBUS, le 22 Juin 2021 au RCS de TOULOUSE AIRBUS INTERIORS SERVICES, le 22 Juin 2021 au RCS de TOULOUSE.
17/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/05/2020
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : AIRBUS Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 2, rond point Emile Dewoitine 31700 BLAGNAC Capital : 3 576 769 euros Numéro unique d'identification : 383 474 814 Lieu d'immatriculation : RCS TOULOUSE Société absorbée : EADS CASA France Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 2 rond point Emile Dewoitine 31700 BLAGNAC Capital : 200 904 euros Numéro unique d'identification : 434 883 484 Lieu d'immatriculation : RCS TOULOUSE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 50 530 393.55 euros Actif : 50 554 893.55 euros Passif : 24 500 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action d'AIRBUS SAS pour 1.33 actions EADS CASA France. Montant prévu du boni de fusion : La prime de fusion représente la différence entre la valeur des actifs apportés au titre de la fusion et le montant nominal de l'augmentation de capital de 150 904 euros soit : 50 530 393.55 - 150 904 = 50 379 489.55 euros. La différence entre la valeur des actions AIRBUS SAS annulées et le montant nominal de la réduction de capital soit : 50 492 962 - 150 904 = 50 342 058 euros sera imputée sur la prime de fusion Date du projet commun de fusion : 29/04/2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: AIRBUS SAS - Dépôt le 05/05/2020 au RCS de Toulouse sous le numéro A2020/007234 EADS CASA France - Dépôt le 05/05/2020 au RCS de Toulouse sous le numéro 2020/007236.
20/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : AIRBUS HELICOPTERS HOLDING Sté par actions simplifiée RCS 380295519, Aéroport International Marseille Provence Cedex - 13725 MARIGNANE.
02/11/2018
Vente d'établissements
Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : AIRBUS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 Rond-Point Emile Dewoitine, 31700 BLAGNAC Capital : 3.285.789 € Numéro unique d'identification : 383 474 814 Lieu d'immatriculation : TOULOUSE Société absorbée : AIRBUS HELICOPTERS HOLDING Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Aéroport International Marseille-Provence, 13725 Marignane Cedex Capital : 476.235.196,80 € Numéro unique d'identification : 380 295 519 Lieu d'immatriculation : AIX-EN-PROVENCE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 772.546.853 € Passif : 149.233.134 € Actif net apporté : 623.313.719 € Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange a été fixé à 0,005865621432614980 action de la Société Absorbante pour 1 action de la Société Absorbée. En rémunération de l'apport, la Société Absorbante procédera à une augmentation de capital de 290.980 euros, par la création de 290.980 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune, lesquelles seront attribuées en totalité à l'associé unique de la Société Absorbée en échange de ses 49.607.833 actions dans cette dernière. L'opération dégagera une prime de fusion de 623.022.739 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 623.022.739 € Date du projet commun de fusion : 29 juin 2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 29 octobre 2018 au Tribunal de Commerce de TOULOUSE au titre de l'Absorbante et le 29 octobre 2018 au Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE au titre de l'Absorbée.
14/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
31/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
27/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
Accords d’entreprise
09/09/2025
Accord d’entreprise relatif au schéma d’engagement du personnel navigant technique
Accords de méthode (pénibilité), Stress, risques psycho-sociaux, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
24/06/2025
Accord relatif a la politique salariale 2025 pour personnel navigant technique de la société airbus sas
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
20/05/2025
Accord de groupe annuel relatif à la politique salariale des salariés du groupe airbus en france
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
06/05/2025
Accord annuel relatif à la négociation sur les salaires pour l’ues entre les sociétés airbus sas et airbus operations sas (2025-2026)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
18/03/2025
Accord de groupe relatif à l’adaptation des négociations obligatoires
Autre, précisez
18/03/2025
Avenant n°1 à l’accord de groupe relatif au périmètre social groupe et au périmètre d’application des accords de groupe
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/03/2025
Avenant n°1 à l’accord de groupe collectif relatif aux régimes de « remboursement de frais de santé » et de prevoyance « incapacite, invalidite, deces » au sein du groupe airbus en france
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
18/03/2025
Avenant n°1 à l’accord de groupe relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
GPEC
18/03/2025
accord de groupe relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
GPEC
18/03/2025
Avenant n°1 à l'accord de groupe sur l'égalité professionnelle entre les femmes-hommes, la diversité, l'inclusion
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
18/03/2025
Accord relatif à la politique salariale 2024 pour le personnel navigant technique de la société airbus sas
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/03/2025
Accord relatif à la composition du cse-c de l'ues d'airbus commercial
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/03/2025
Avenant n°1 à l’accord relatif aux missions de chantiers, assistance technique et essais
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
18/03/2025
Accord relatif aux missions dédiées au chantier hydrogen environmentally assisted cracking (heac) sur le site de toulouse
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
03/03/2025
Avenant n°1 à l'accord sur l'egalité et la mixité professionnelles au seins du groupe airbus en france
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
03/03/2025
Avenant n°1 à l’accord de groupe relatif à l’adaptation des négociations obligatoires
24/02/2025
Accord de groupe relatif au dialogue social et à l’aménagement des consultations ponctuelles et récurrentes au sein du groupe airbus en france
Autre, précisez
17/02/2025
Avenant n°1 à l'accord de groupe relatif à la qvct
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
17/02/2025
Avenant n°1 à l’accord de groupe relatif à la digitalisation des données économiques, sociales et environnementales (ddese)
Autre, précisez
17/02/2025
Avenant n°1 à l’accord de groupe sur la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail habituel
Avenant n°3 à l’accord de groupe relatif au plan d’epargne groupe (peg) au sein du groupe airbus en france
PEE ou PEG
27/01/2025
Avenant n°2 a l’accord du 13 décembre 2019 relatif aux critères constitutifs des sous-commissions de la commission santé, sécurité et conditions de travail de l'établissement de toulouse de la société airbus operations sas
Autre, précisez
20/01/2025
Accord relatif aux missions d'essais en vol
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/01/2025
Accord relatif aux opérations de chantier supervisées et/ou réalisées par les équipes “major repairs & working party” du customer care center
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
28/10/2024
Avenant n°15 à l'accord d'entreprise du personnel naviguant technique de la direction transport du 1er janvier 2014
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
