NATURGIE

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination.

Modification survenue sur le capital.

PROJET DE FUSION ENTRE NATURGIE Société par actions simplifiée au capital de 202 800 euros Siège social : 1301route de Favols 47300 BIAS 332663459 RCS AGEN ET FAVOLS Société par actions simplifiée au capital de 800 000 euros Siège social : 1301 route de Favols 47300 BIAS 383 487 907 RCS AGEN AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BIAS du 28/02/2022, La société NATURGIE, société par actions simplifiée au capital de 202 800 euros, dont le siège social est 1301route de Favols 47300 BIAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 332663459 RCS AGEN, et la société FAVOLS, société par actions simplifiée au capital de 800 000 euros, dont le siège social est 1301 route de Favols 47300 BIAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 383 487 907 RCS AGEN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société NATURGIE par la société FAVOLS. La société NATURGIE ferait apport à la société FAVOLS de la totalité de son actif, soit 4 163 474 €uros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 283 228 €uros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 880 246 €uros. En rémunération de l'apport net, 344 760 actions nouvelles de 5 €uros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, par la société FAVOLS, à titre d’augmentation de son capital social 1 723 800 €uros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 156 446 €uros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 51 actions de la société FAVOLS pour 1 action de la société NATURGIE Toutefois, la société absorbée étant propriétaire des 344 760 actions de la société absorbante, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 344 760 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise, la société absorbante procédera, immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 344 760 actions qu'elle détiendra dans son propre capital au résultat de la fusion, lesdites actions étant annulées, soit une réduction de capital de 1 723 800 d’€uros. La différence entre le montant de l'actif net transféré par la société absorbée (soit 1 880 246 €uros et le montant nominal de l'augmentation de capital de la société absorbante (soit 1 723 800 €uros) constitue une prime de fusion d'un montant de 156 446 €uros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par NATURGIE depuis le 1er avril 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par FAVOLS. La société NATURGIE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de AGEN au nom des deux sociétés le 28/02/2022. Pour avis

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