Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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TRANSDEV RAIL
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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
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Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Statuts de l’entreprise
15/10/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
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01/04/2019
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
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20/02/2019
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
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11/07/2018
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
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17/08/2017
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
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26/09/2013
Statuts mis à jour
- + STATUTS MIS A JOUR
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21/03/2012
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
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21/03/2012
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
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18/02/2005
Statuts mis à jour
- SAS
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14/09/2004
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
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23/08/2002
Statuts mis à jour
- (LOI NRE)
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06/01/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Conversion du capital en euros
- CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE SA REDUCTION ET DE SA CONVERSION EN EUROS
- Divers
- Divers
- Changement(s) d'administrateur(s)
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06/01/2000
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Conversion du capital en euros
- CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE SA REDUCTION ET DE SA CONVERSION EN EUROS
- Divers
- Divers
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Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
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31/12/2023
Bilan complet
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31/12/2022
Bilan complet
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31/12/2021
Bilan complet
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31/12/2020
Bilan complet
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31/12/2019
Bilan complet
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31/12/2018
Bilan complet
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31/12/2017
Bilan complet
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31/12/2016
Bilan complet
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Actes officiels publiés
22/08/2024
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02/09/2022
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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16/12/2014
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
- Démission de commissaire aux comptes titulaire
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18/09/2014
- Changement de président
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24/11/2009
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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09/08/2008
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26/05/2008
- Changement de président
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15/05/2008
- AVEC LA SNCP
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17/04/2008
- 08 O 1020
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27/08/2007
- Changement de président
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01/09/2006
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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26/05/2004
- CHANGEMENT DE PCA DG
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09/10/2003
- Démission(s) d'administrateur(s)
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01/08/2003
- A LA SOCIETE CFTA CARGO -
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02/07/2003
- Reconstitution de l'actif net
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19/06/2003
- Changement(s) d'administrateur(s)
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30/12/2002
- Démission de directeur général
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05/12/2002
- Modifications relatives au conseil d'administration
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17/09/2002
- Démission(s) d'administrateur(s)
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08/08/2000
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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22/06/2000
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission de directeur général
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22/06/2000
- Démission de directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
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10/12/1998
- Nomination de directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
- Nomination(s) d'administrateur(s)
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10/12/1998
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
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17/07/1998
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
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Annonces légales parues
08/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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18/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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25/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
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15/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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06/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
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04/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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02/11/2021
Modifications et mutations diverses
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26/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
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29/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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22/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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20/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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03/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
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22/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
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24/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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22/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège..
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10/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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17/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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20/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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24/12/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
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28/09/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
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08/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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25/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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04/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
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19/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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29/03/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
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Accords d’entreprise
17/06/2025
Négociation obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Couverture complémentaire santé - maladie
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20/01/2025
Definition de l'augmentation exceptionnelle du benefice
Participation, Prime de partage des profits
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05/08/2024
Un proces verbal d'accord de negociation obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Couverture complémentaire santé - maladie
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19/02/2024
Avenant n°6 à l'accord portant sur le régime de remboursement des frais de santé.
Couverture complémentaire santé - maladie
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13/11/2023
Negociation obligatoire 2023
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Couverture complémentaire santé - maladie, Indemnités (dont kilométrique)
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01/05/2023
Avenant n°5 portant sur l'accord de remboursement des frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
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02/01/2023
Protocole d'accord portant mesures partielles et anticipees nao 2023
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
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03/10/2022
Un procès verbal d'accord de négociation obligatoire 2022
Evolution des primes, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
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05/04/2022
Un avenant n°4 à l'accord portant sur le(s) régime(s) de remboursement des frais de santé.
Couverture complémentaire santé - maladie
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11/10/2021
Negociation annuelle obligatoire 2021
Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
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02/04/2021
Un avenant n°3 a l'accord portant sur le régime de remboursement des frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
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04/03/2020
Négociation obligatoire 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes
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08/11/2018
Un accord sur l'adoption du vote electronique
Droit à la déconnexion et outils numériques
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25/09/2018
Accord de prorogation des mandats
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25/09/2018
Un accord d'entreprise relatif a la négociation annuelle obligatoire 2018
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05/12/2017
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2017
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
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05/12/2017
Un accord relatif a la prorogation de mandats des dp, ce et chsct
Droit syndical, IRP, expression des salariés
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Marques
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3922012
Enregistrée le :
24/05/2012
Expire le :
24/05/2012
Classes :
12, 35, 36, 39, 42
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Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3922013
Enregistrée le :
24/05/2012
Expire le :
24/05/2012
Classes :
12, 35, 36, 39, 42
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ATRAVEA
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3900957
Enregistrée le :
28/02/2012
Expire le :
28/02/2012
Classes :
39, 42
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ERNOVA
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3900958
Enregistrée le :
28/02/2012
Expire le :
28/02/2012
Classes :
12, 35, 36, 39, 42
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