Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

14/10/2019
Statuts mis à jour
- Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
07/12/2010
Statuts mis à jour
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
07/12/2010
Statuts mis à jour
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
20/05/2010
Statuts mis à jour
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
20/05/2010
Statuts mis à jour
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
20/05/2010
Statuts mis à jour
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
20/05/2010
Statuts mis à jour
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
24/11/2009
Statuts mis à jour
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
24/11/2009
Statuts mis à jour
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
24/11/2009
Statuts mis à jour
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
24/11/2009
Statuts mis à jour
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
24/11/2004
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Divers Divers Divers Divers
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Divers Divers Divers Divers
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Divers Divers Divers Divers

Bilans comptables

31/03/2025
Bilan complet
31/03/2024
Bilan complet
31/03/2023
Bilan complet
31/03/2022
Bilan complet
31/03/2021
Bilan complet
31/03/2020
Bilan complet
31/03/2019
Bilan complet
31/03/2018
Bilan complet
31/03/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

19/04/2024
05/10/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
02/11/2020
- Modification des commissaires aux comptes
19/10/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/03/2020
22/07/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/04/2012
- Renouvellement de mandat
16/02/2010
- fusion absorption
21/08/2009
- fusion absorption
21/08/2009
- fusion absorption
27/09/2004
21/09/2004
24/08/2004
24/08/2004
26/03/2004
25/04/1996

Annonces légales parues

03/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2025
Vente d'établissements
Cession sous acte authentique en date du 31/01/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: Chemin de Canac les Quatre Saisons 12850 Onet-le-Château
24/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2023
Vente d'établissements
Entrée en propriété au 28/12/2022 et entrée en jouissance fixée au 01/01/2023. Acte en date du 28/12/2022 enregistré au SPFE Auch 1 le 24/01/2023 sous le numéro Dossier 2023 00000109, référence 3204P01 2023 A 00003 Adresse de l'ancien propriétaire: Lasserre 32480 Gazaupouy
20/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
01/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2019
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
27/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/05/2018
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Chemin de la Gravière 31150 LESPINASSE. Adresse du nouveau propriétaire : 12 Chemin de la Gravière 31150 LESPINASSE. Acte sous seing privée du 14.03.2018 enregistré au SPFE Toulouse 3 le 15/03/2018 Dossier 2018 13667 Réf 2018A02855. Siège du précédent propriétaire : 12 Chemin de la Gravière 31150 LESPINASSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
07/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/03/2017
Vente d'établissements
Suivant acte sous seing privé en date du 12/01/2017 enregistré à SIE NANTES EST, le 24/01/2017 bordereau 2017/145 case n ° 62 extrait 1263. Domicile ancien propriétaire : 88 rue de Bretagne 44140 GENESTON Domicile nouveau propriétaire : 88 rue de Bretagne 44140 GENESTON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
31/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/01/2014
Vente d'établissements
15/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/10/2013
Vente d'établissements
12/07/2013
Vente d'établissements
Adjonction du nom commercial.

Accords d’entreprise

15/04/2025
Accord nao sud ouest 2025
Système de rémunération (autres qu'évolution)
27/12/2024
Nao
24/06/2024
Negociation annuelle obligatoire 2024
Autre, précisez
29/01/2024
Negociation annuelle obligatoire 2023 - saint loubes
10/01/2024
Accord vote electronique election professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
14/08/2023
Negociation annuelle obligatoire 2023- lesquin
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
03/04/2023
Negociation annuelle obligatoire 2023 boulazac - le lardin
Autre, précisez
30/01/2023
Nao 2023
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Autre, précisez
30/01/2023
Nao 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
09/01/2023
Nao 2022
Autre, précisez, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
09/01/2023
Accord nao 2021
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de rémunération (autres qu'évolution)
09/01/2023
Accord nao 2022
Système de rémunération (autres qu'évolution)
09/01/2023
Nao 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Couverture complémentaire santé - maladie, Egalité salariale F/H
12/12/2022
Nao 2022
Autre, précisez
21/11/2022
Nao 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Couverture complémentaire santé - maladie, Egalité salariale F/H, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes
31/10/2022
Nao 2021
Autre, précisez
10/01/2022
Nao 2021
Autre, précisez
10/01/2022
Nao 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
24/02/2021
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement d'un comité social et économique central
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Autre, précisez
16/02/2021
Pv portant clôture des nao pour 2020
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
13/11/2020
Nao 2020
Autre, précisez
13/11/2020
Pv de nao 2020
Evolution des primes, Couverture complémentaire santé - maladie, Système de rémunération (autres qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Formation professionnelle
29/05/2018
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2017
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Marques

JARDEL
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4693008
Enregistrée le : 19/10/2020
Expire le : 19/10/2020
Classes : 35, 37, 39, 42
JARDEL
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4693056
Enregistrée le : 19/10/2020
Expire le : 19/10/2020
Classes : 35, 37, 39, 42