Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification(s) relative(s) au représentant légal
09/12/2021
17/06/2020
05/07/2019
17/10/2018
02/05/2016
05/02/2016
20/07/2015
20/07/2015
29/01/2015
15/01/2015
18/10/2012
23/05/2011
23/05/2011
27/09/2010
27/09/2010
07/04/2009
03/05/2006
17/11/2005
17/10/2005
06/04/2005
06/04/2005
25/10/2004
15/07/2004
02/09/2003
Annonces légales parues
06/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
16/12/2021
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : OUTREMER TELECOM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone de la Jambette 97200 Fort-de-France Capital : 4281210.30 EUR Numéro unique d'identification : 383678760 Lieu d'immatriculation : Fort-de-France. Société bénéficiaire de la scission : OUTREMER TOWER Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 16 rue du General Alain de Boissieu 75015 Paris Capital : 120.00 EUR Numéro unique d'identification : 902131580 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 79010287.00 EUR - passif de 4627014.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Soit un actif net apporté de 74 383 273 euros Rémunération des apports : A la date des présentes, Outremer Telecom détient l'intégralité des 120 actions d'un euro de valeur nominale chacune, représentant le capital social de Outremer Tower. Sur la base de la valeur réelle de l'actif net apporté au titre de l'Apport, à savoir 74.383.273 euros selon les estimations à la Date de Réalisation, les Parties sont donc convenues que, en rémunération de l'Apport, la Société Bénéficiaire procédera au bénéfice de la Société Apporteuse à une augmentation de capital d'un montant de 59.506.618 euros, par la création de 59.506.618 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un euro chacune. . Montant de la prime de fusion / scission : 14876655.00 EUR. Date du projet commun de scission : 08.12.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : .
28/06/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
22/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification reiative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 02/01/2019 : Nouveau : HAYOT Frédéric, Directeur générai
30/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 18/06/2018 : Changement de qualité : GROUPE OUTREMER TELECOM (SA) représentée par COCQ Mathieu Albert Jean, Président devient Président
01/07/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/07/2013
Vente d'établissements
19/06/2013
Vente d'établissements
16/05/2013
Vente d'établissements
16/05/2013
Vente d'établissements
16/05/2013
Vente d'établissements
17/01/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/01/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/01/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/04/2010
Vente d'établissements
date effet : 01/11/2008
05/03/2010
Vente d'établissements
date d'effet : 29/10/2007
05/03/2010
Vente d'établissements
date d'effet : 29/10/2007
05/03/2010
Vente d'établissements
date d'effet : 29/10/2007
05/03/2010
Vente d'établissements
date d'effet : 29/10/2007
05/03/2010
Vente d'établissements
date d'effet : 29/10/2007
13/12/2009
Modifications et mutations diverses
modification de l'administration ; date d'effet : 23/02/2009
Accords d’entreprise
26/08/2025
Accord sur le compte épargne temps au sein d'outremer télécom 2025
Compte épargne temps
30/12/2024
Accord de gestion prévisionnelle des parcours professionnels au sein d'outremer telécom 2024
GPEC
30/12/2024
Négociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Compte épargne temps
30/12/2024
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, sur la qualité de vie au travail au sein d'outremer télécom 2024
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Formation professionnelle
22/07/2024
Accord d'entreprise portant sur la cooptation
Autres dispositions emploi
18/12/2023
Négociations annuelles obligatoires 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
14/11/2022
Négociation annuelle obligatoire 2022
GPEC, Système de prime (autre qu'évolution)
05/09/2022
Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail
Télétravail
15/11/2021
Accord nao 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Indemnités (dont kilométrique)
01/11/2021
Accord egalité professionnelle femmes/hommes et qvt
Formation professionnelle, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
17/12/2020
Pv d'accord nao 2020
GPEC, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
13/05/2020
Negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
09/11/2018
Accord nao 2018
Couverture complémentaire santé - maladie, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Compte épargne temps, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
11/09/2018
Accord sur les modalités des négociations obligatoires d'entreprise
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Calendrier des négociations
05/12/2017
Accord de prorpgation des mandats des d.p. et des membres du c.e.
Calendrier des négociations, Droit syndical, IRP, expression des salariés
