Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
23/07/2019
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
04/06/2019
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/05/2017
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
02/05/2016
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Modification des statuts
- Modification de l'objet social Modification des statuts
07/05/2015
Statuts mis à jour
23/04/2014
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
02/09/2013
Statuts mis à jour
- Réduction du capital Modification des statuts
- Réduction du capital Modification des statuts
28/06/2013
Statuts mis à jour
- Réduction du capital Modification des statuts
- Réduction du capital Modification des statuts
12/10/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
06/06/2012
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
06/06/2012
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
05/05/2011
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
05/05/2011
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
09/07/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
09/07/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
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09/07/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
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09/07/2010
Statuts mis à jour
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09/07/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
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09/07/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
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- Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
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05/05/2010
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
05/05/2010
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2024
Bilan banque
31/12/2023
Bilan banque
31/12/2023
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan banque
31/12/2021
Bilan banque
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan banque
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan banque
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan banque
31/12/2017
Bilan banque
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2016
Bilan banque
31/12/2016
Bilan consolidé
Actes officiels publiés
24/09/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
24/09/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
24/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
01/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
28/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
26/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
01/07/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
01/07/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
23/05/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
30/11/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/10/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/07/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
26/11/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/05/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/11/2017
- Démission de membre (s) du directoire Nomination de président du directoire Nomination de président du directoire Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
- Démission de membre (s) du directoire Nomination de président du directoire Nomination de président du directoire Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
25/04/2014
- Modification relative aux membres d'un GIE
28/03/2014
- Nomination de membre du directoire
17/12/2013
- Modification relative aux membres d'un GIE
03/09/2012
- Nomination de membre du directoire
03/09/2012
- Nomination de membre du directoire
05/07/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2012
- Démission de membre (s) du directoire Nomination de président du directoire Nomination de membre du directoire
22/07/2010
- Divers
Annonces légales parues
13/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
20/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
Accords d’entreprise
12/08/2025
Accord expérimental relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein du réseau commercial de la caisse d'epargne loire-drôme-ardèche
Télétravail
18/03/2025
Avenant à l'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la celda du 25/07/2019
Télétravail
14/11/2024
Accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de la caisse d'epargne loire-drôme-ardèche
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
15/07/2024
Accord portant sur la définition de l'augmentation exceptionnelle au bénéfice et sur les modalités de partage de la valeur - celda
Système de prime (autre qu'évolution)
01/04/2024
Avenant n° 4 à l'accord du 17 mars 2004 sur la gestion de la mobilité professionnelle au sein de la caisse d'epargne loire-drôme-ardèche
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/01/2024
Accord sur les negociations annuelles obligatoires de 2023 sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee au sein de la caisse d’epargne loire drôme ardeche
Autre, précisez
29/01/2024
Accord sur les negociations annuelles obligatoires de 2023 sur l’egalite professionnelle femme – homme et la qualite de vie au travail
Autres dispositions Egalité professionnelle, Autre, précisez
10/04/2023
Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et economique de la celda
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/07/2022
Avenant n° 4 à l'accord du 17 mars 2004 sur la durée du travail et les congés au sein de la caisse d'epargne loire-drôme-ardèche
Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/04/2022
Accord sur les nao de 2020 sur l'égalité professionnelle femme-homme et la qvt
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques, Non discrimination - Diversité, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Travailleurs handicapés
14/02/2022
Accord sur les nao 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la celda
Autre, précisez
14/02/2022
Accord sur les nao de 2021 sur l'égalité professionnelle femme-homme et la qualité de vie au travail
Autre, précisez
02/04/2021
Accord sur les nao 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la celda
Egalité salariale F/H, Intéressement, Evolution des primes, Participation
10/07/2020
Avenant 3 a l'accord relatif a la duree du travail et au conges
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Durée collective du temps de travail
10/07/2020
Avenant 3 a l'accord relatif au compte epargne temps
Compte épargne temps
26/09/2019
Accord relatif a la mise en oeuvre du teletravail au sein de la celda
Télétravail
08/04/2019
Accord sur le dispositif permettant le don de jour de repos au sein de la caisse d'epargne loire drôme ardèche
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
08/04/2019
Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place du comité social et economique au sein de la caisse d'epargne loire-drôme-ardèche
05/03/2019
Avenant à l'accord expérimental relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la celda
Télétravail
05/03/2019
Accord portant sur le délai de consultation du comité d'entreprise de la caisse d'epargne loire-drôme-ardèche
Droit syndical, IRP, expression des salariés
07/01/2019
Avenant n°2 à l'accord du 17/03/2004 sur la durée du travail et les congés au sein de la caisse d'epargne loire-drôme-ardèche
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
13/12/2018
Accord de prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise, des délégués du personnel et des membres du chsct de la celda
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/09/2018
Accord collectif relatif a la mise en place du comite social et economique au sein de la caisse d'epargne loire drome ardeche
