Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
12/07/2022
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/10/2020
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
03/08/2017
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
03/02/2017
- délégué
08/01/2016
03/07/2015
02/01/2015
08/10/2014
28/01/2014
08/11/2013
22/06/2011
28/12/2010
28/12/2010
28/12/2010
28/12/2010
20/05/2010
17/04/2007
27/12/2006
16/12/2005
16/06/2004
12/05/2004
28/01/2004
28/01/2004
03/12/2003
Annonces légales parues
04/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
22/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
15/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
08/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
18/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège..
16/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
12/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
02/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
16/10/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
30/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2013
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION SAFT LINE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 14937000 EUR Siège social Nersac 16440 Nersac N° RCS 489523746 RCS ANGOULEME, est société absorbée. SAFT Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 31944000 EUR Siège social 12 RUE SADI CARNOT 93170 BAGNOLET N° RCS 383703873 RCS BOBIGNY, est société absorbante. Actif : 20698112 euros Passif : 6597038 euros Actif net apporté : 14101074 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détenant la totalité du capital et des droits de vote de la société absorbée, il ne sera procédé, en application de l'aticle L.236-3 II du code de commerce à aucun échange de titre. Montant prévu de la prime de fusion : 0 Euros. Date du projet : 04/11/2013 Date du dépôt : 08/11/2013, lieu du dépôt : Greffes du tibunal de Commerce de Bobigny et d'Angoulème..
Accords d’entreprise
09/09/2025
Avenant n°10 à l’accord central d’entreprise relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail
Système de prime (autre qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
06/05/2025
Modalité d'exercice du droit syndical avenant n°12 pour l’année 2025 relatif à la dotation globale pour le dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
18/03/2025
Avenant n°9 à l'accord central d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
24/02/2025
Accord salarial 2025 saft sas
PEE ou PEG, PERCO et PERCOI, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
20/01/2025
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2025-2028
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
27/05/2024
Avenant n°11 à l'accord relatif aux modalités d'exercice du droit syndical
Droit syndical, IRP, expression des salariés
15/01/2024
Accord relatif au télétravail
Autre, précisez
15/01/2024
Accord sur la qualité de vie et des conditions de travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
25/12/2023
Accord salarial 2024 saft sas
Autre, précisez
05/06/2023
Avenant n°8 à l'accord central d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
08/05/2023
Modalités d'exercice du droit syndical, avenant n°10 pour l'année 2023 relatif à la dotation globale pour le dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariés
01/05/2023
Accord n°2 en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
Travailleurs handicapés
28/11/2022
Accord salarial 2023 saft sas
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
07/11/2022
Accord sur les déplacements pour intervention sur astreintes etablissement de poitiers
Indemnités (dont kilométrique)
10/10/2022
Accord relatif à la répartition des sièges du comité social et economique central 2022
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
01/08/2022
Accord 2 relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité sociale et economique
Autre, précisez
01/08/2022
Accord n°2 relatif au compte epargne temps
Compte épargne temps
05/04/2022
Modalités d'exercice du droit syndical, avenant n°9 pour l'année 2022 relatif à la dotation globale pour le dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/04/2022
Accord salarial 2022 saft sas
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
21/02/2022
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2024
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
29/09/2021
Accord sur les déplacements domicile/travail de l'établissement de poitiers
Autre, précisez
07/06/2021
Avenant à l’accord relatif aux modalités d’exercice du droit syndical
Droit syndical, IRP, expression des salariés
28/04/2021
Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
GPEC
13/04/2021
Modalites d'exercice du droit syndical avenant n°8 pour l'annee 2021 relatif a la dotation globale pour le dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariés
23/07/2020
Accord sur le 26ème jour de congés et les jours d'ancienneté à date anniversaire
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Marques
AirLion
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5098543
Enregistrée le :18/11/2024
Expire le :18/11/2024
Classes :
9
Avialion
Statut :
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Numéro :FR5075255
Enregistrée le :07/08/2024
Expire le :07/08/2024
Classes :
9
Saft, we energize the world.
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5050626
Enregistrée le :26/04/2024
Expire le :26/04/2024
Classes :
9
Saft, we energize the world. On land, at sea, in the air and in space.
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5050627
Enregistrée le :26/04/2024
Expire le :26/04/2024
Classes :
9
ACC
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4658890
Enregistrée le :19/06/2020
Expire le :19/06/2020
Classes :
9
AUTOMOTIVE CELLS COMPANY
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4658894
Enregistrée le :19/06/2020
Expire le :19/06/2020
Classes :
9
SAFT URJA
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4636693
Enregistrée le :03/04/2020
Expire le :03/04/2020
Classes :
9
UPTIMAX
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4398094
Enregistrée le :20/10/2017
Expire le :20/10/2017
Classes :
9
FLEX'ION
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4397420
Enregistrée le :18/10/2017
Expire le :18/10/2017
Classes :
9
INTELLI-CONNECT
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4392139
Enregistrée le :28/09/2017
Expire le :28/09/2017
Classes :
9
VANTEX
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4158496
Enregistrée le :19/02/2015
Expire le :19/02/2015
Classes :
9
Ion-OnBoard
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4156959
Enregistrée le :13/02/2015
Expire le :13/02/2015
Classes :
9
SYNEXT
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4145253
Enregistrée le :30/12/2014
Expire le :30/12/2014
Classes :
9
Battcare
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4145255
Enregistrée le :30/12/2014
Expire le :30/12/2014
Classes :
9
Xcelion
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4099514
Enregistrée le :20/06/2014
Expire le :20/06/2014
Classes :
9
XCELION
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4099527
Enregistrée le :20/06/2014
Expire le :20/06/2014
Classes :
9
Seanergy
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3899914
Enregistrée le :23/02/2012
Expire le :23/02/2012
Classes :
9
EXTENSOLAR
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3819927
Enregistrée le :01/04/2011
Expire le :01/04/2011
Classes :
9
SYNERION
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3763304
Enregistrée le :01/09/2010
Expire le :01/09/2010
Classes :
9
Evolion
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3734606
Enregistrée le :30/04/2010
Expire le :30/04/2010
Classes :
9
SAFT ALPS ADVANCED LITHIUM POWER SOURCE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3724165
Enregistrée le :24/03/2010
Expire le :24/03/2010
Classes :
9
ecolife
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3673321
Enregistrée le :01/09/2009
Expire le :01/09/2009
Classes :
9
Saft ecolife
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3673320
Enregistrée le :01/09/2009
Expire le :01/09/2009
Classes :
9
SUPER PHOSPHATE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3672573
Enregistrée le :27/08/2009
Expire le :27/08/2009
Classes :
9
SALLY
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3614938
Enregistrée le :02/12/2008
Expire le :02/12/2008
Classes :
9
Brevets
Ensemble multi-batteries et conteneur comprenant un tel ensemble
Référence :
FR3069960
Dépôt :08/02/2019
Publication :09/08/2019
Déposant :SAFT
Inventeur :PHILIPPE BIENSAN, PHILIPPE LIGEOIS
Dispositif autoporte d'activation pour commutateur electromecanique
Référence :
FR3061353
Dépôt :29/06/2018
Publication :10/05/2019
Déposant :SAFT
Inventeur :ERIC PASQUIER, BENOIT MORILLON
Batterie alcaline
Référence :
FR3059836
Dépôt :08/06/2018
Publication :16/11/2018
Déposant :SAFT
Inventeur :GERARD RIGOBERT
Module batterie
Référence :
FR3053533
Dépôt :05/01/2018
Publication :13/07/2018
Déposant :SAFT
Inventeur :REMY SAZARIN
Procede de determination de la valeur de parametres relatifs a l’etat d’un accumulateur d’une batterie, batterie et systeme de gestion electronique d’une batterie
Référence :
FR3050278
Dépôt :20/10/2017
Publication :30/03/2018
Déposant :SAFT
Inventeur :SEBASTIEN LAURENT, PHILIPPE DESPREZ, GERARD BARRAILH
Batterie ni-cd munie d'un indicateur d' etat de charge
Methode et systeme de gestion de la charge d'une batterie rechargeable comprenant plusieurs branches d'elements electrochimiques connectes en parallele
Référence :
FR3008248
Dépôt :09/01/2015
Publication :02/12/2016
Déposant :SAFT
Inventeur :PHILIPPE DESPREZ, ALI ZENATI, SEBASTIEN BENJAMIN, GERARD BARRAILH
Collecteur de courant pour electrode d'element electrochimique
Référence :
FR3004290
Dépôt :10/10/2014
Publication :28/10/2016
Déposant :SAFT
Inventeur :THIERRY BERLUREAU, RICHARD ROY, DENIS RISTORD, THOMAS RIVET
Supercondensateur asymetrique a electrolyte alcalin comportant une electrode negative tridimensionnelle et son procede de fabrication
Référence :
FR3003077
Dépôt :12/09/2014
Publication :05/08/2016
Déposant :SAFT
Inventeur :STEPHANIE CHEVALIER, MELANIE DENDARY, PATRICK BERNARD
Electrode positive pour accumulateur au lithium
Référence :
FR3000302
Dépôt :27/06/2014
Publication :13/11/2015
Déposant :SAFT
Inventeur :ERWAN DUMONT, PHILIPPE BOREL, YANNICK TORET
Electrode plastifiee pour accumulateur alcalin
Référence :
FR3006502
Dépôt :05/12/2014
Publication :29/05/2015
Déposant :SAFT
Inventeur :LIONEL GOUBAULT, PATRICK BERNARD, STEPHANE GILLOT
Materiau d'electrode positive pour accumulateur lithium-ion
Référence :
FR2995298
Dépôt :14/03/2014
Publication :03/04/2015
Déposant :SAFT, UMICORE
Inventeur :CHRISTIAN JORDY, GEORGES CAILLON, THIERRY HEZEQUE, STEPHANE LEVASSEUR, NINA V. KOSOVA, EVGENIYA T. DEVYATKINA
Dispositif de securite pour une batterie de generateurs electrochimiques au lithium
Référence :
FR3002815
Dépôt :05/09/2014
Publication :06/03/2015
Déposant :SAFT
Inventeur :BENOIT TURBE, JEROME CALMEJANE, BENOIT VASSELIN, PHILIPPE GENIN
