Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/04/2019
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
29/07/2013
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
23/05/2013
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- Changement relatif à l'objet social
- Changement(s) de gérant(s)
Bilans comptables
31/08/2024
Bilan complet
31/08/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
Actes officiels publiés
04/10/2023
04/10/2023
18/11/2022
25/10/2022
- rectificatif
16/08/2022
- Nomination de directeur général
- Changement de président
28/06/2022
10/06/2022
- régularisation erreur matérielle
- rectification erreur matérielle
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/06/2022
- régularisation erreur matérielle
- rectification erreur matérielle
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/06/2022
- régularisation erreur matérielle
- rectification erreur matérielle
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/06/2022
- régularisation erreur matérielle
- rectification erreur matérielle
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
16/12/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
05/02/2019
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/07/2013
09/02/2007
17/06/1999
Annonces légales parues
25/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
23/11/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE ET DE COMMUNICATION Société par actions simplifiée Au capital de : 3 048,98 EUR Siège social 22 Rue EL NOUZAH 06000 Nice N° RCS 383 704 319 RCS Nice, est société absorbante SOCIETE NICOISE D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION Société par actions simplifiée Au capital de : 600 099,00 EUR Siège social 22 Rue El Nouzah 06000 Nice N° RCS 794 527 689 RCS Nice, est société absorbée Actif : 1 876 937,00 EUR Passif : 726 881,00 EUR Actif net apporté : 698 056,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la SASU ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE ET DE COMMUNICATION d'une valeur de 26,24 euros pour 1,968492123 action de la SAS SOCIETE NICOISE D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION d'une valeur arrêtée à 13,33 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 695 007,48 EUR Date du projet : 16/11/2022 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nice au nom de la société ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE ET DE COMMUNICATION le 18/11/2022 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nice au nom de la société SOCIETE NICOISE D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION le 18/11/2022
13/11/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE ET DE COMMUNICATION Société par actions simplifiée Au capital de : 3 048,98 EUR Siège social 22 Rue EL NOUZAH 06000 Nice N° RCS 383 704 319 RCS Nice, est société absorbante SOCIETE D ENSEIGNEMENT ET DE PROMOTION SOCIALE Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de : 86 951,00 EUR Siège social 22 Rue El Nouzah 06000 Nice immatriculation en cours, est société absorbée Actif : 1 423 931,71 EUR Passif : 1 690 135,22 EUR Actif net apporté : - 266 203,51 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Montant prévu de la prime de fusion : Date du projet : 24/06/2022 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nice au nom de la société ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE ET DE COMMUNICATION le 25/10/2022 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nice au nom de la société SOCIETE D ENSEIGNEMENT ET DE PROMOTION SOCIALE : le 25/10/2022
18/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/07/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE ET DE COMMUNICATION Société par actions simplifiée Au capital de : 3 048,98 EUR Siège social 22 Rue EL NOUZAH 06000 Nice N° RCS 383 704 319 RCS Nice, est société absorbante SOCIETE D ENSEIGNEMENT ET DE PROMOTION SOCIALE Société à responsabilité limitée Au capital de : 86 951,00 EUR Siège social 22 Rue El Nouzah 06000 Nice N° RCS 326 329 141 RCS Nice, est société absorbée Actif : 1 423 931,71 EUR Passif : 1 515 135,22 EUR Actif net apporté : - 91 203,51 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 24/06/2022 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nice au nom de la société ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE ET DE COMMUNICATION le 28/06/2022 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nice au nom de la société SOCIETE D ENSEIGNEMENT ET DE PROMOTION SOCIALE le 28/06/2022
29/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
11/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
27/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
04/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/05/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique.
Accords d’entreprise
01/04/2024
Accord d'entreprise relatif a l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle