Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- ENTRE LA SOCIETE SULZER POMPES FRANCE ET LA SOCIETE SULZER JOMBART SERVICES
- SIMPLIFIEE ENTRE SULZER POMPES FRANCE ET SULZER JOMBART SERVICES
- REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SULZER JOMBART SERVICES PAR LA SOCIETE SULZER POMPES FRANCE ET PAR SUITE LA DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE LA SOCIETE ABSORBEE
17/01/2002
Statuts mis à jour
- PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SULZER SERVICES SUD PAR LA SOCIETE SULZER POMPES FRANCE. CONSTATATION DE SA REALISATION DEFINITIVE ET DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE LA SOCIETE ABSORBEE
- ENTRE LA SOCIETE SULZER POMPES FRANCE (ABSORBANTE) ET LA SOCIETE SULZER SERVICES SUD (ABSORBEE)
17/09/2001
Statuts mis à jour
- Divers
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Reconstitution de l'actif net
17/07/2000
Statuts mis à jour
- Divers
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
- Nomination de président
- NOMINATION MEMBRES DU COMITE DE CONTROLE
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan social
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
17/10/2024
03/05/2022
- Révocation de mandat de Président
03/10/2019
- à compter du 15/09/2019
06/07/2016
- Délégation de pouvoir
18/05/2016
11/05/2016
15/04/2015
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
16/01/2012
- Cession d'actions
21/12/2010
- Apport en nature
26/11/2010
- ENTRE LA SOCIETE SULZER POMPES FRANCE (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA SOCIETE CCM SULZER (SOCIETE ASORBEE)
27/10/2010
- Nomination de commissaire aux apports
11/09/2009
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
07/03/2002
- Changement de président directeur général
27/09/2001
- AVEC SULZER JOMBART SERVICES
- Divers
27/09/2001
- Divers
- AVEC SULZER JOMBART SERVICES
22/08/2001
- AVEC LA SOCIETE SULZER SERVICES SUD
- AVEC LA SOCIETE SULZER JOMBART SERVICES
22/08/2001
- AVEC LA SOCIETE SULZER JOMBART SERVICES
- AVEC LA SOCIETE SULZER SERVICES SUD
20/07/2001
- Nomination de commissaire aux apports
20/07/2001
- Nomination de commissaire aux apports
18/09/2000
- Changement de président
13/11/1998
- Changement de président
- Démission(s) d'administrateur(s)
02/07/1998
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
27/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2020
Vente d'établissements
Date de l'enregistrement le 11/09/2020 au service départemental de l'enregistrement de Bordeaux dossier 2020 00034278 Référence 3304p61 2020 a 10363
09/10/2020
Vente d'établissements
Acte en date du 31/08/2020 enregistré au BORDEAUX le 11/09/2020 sous le numéro 2020 00034278 réf 3304P61 2020A10363 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue Christian Duprez 02100 Saint-Quentin
09/10/2020
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 31/08/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de Bordeaux le 11/09/2020, Dossier 2020 00034278 référence 3304P61 2020 A 10363 Adresse de l'ancien propriétaire : Rue Christian Duprez 02100 SAINT-QUENTIN. Adresse du nouveau propriétaire : Rue de l'Innovation Mantes Innovaparc 78200 BUCHELAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
07/10/2020
Vente d'établissements
Suivant acte SSP en date du 31.08.2020, enregistré à Bordeaux le 11.09.2020, dossier 2020 00034278, référence 3304P61 2020 A 10363. Domicile ancien propriétaire: Rue Christian Duprez 02100 Saint-Quentin. Domicile nouveau propriétaire: Mantes Innovapacr, 1 Rue de l'Innovation 78200 Buchelay. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution.
25/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
30/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2016
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION SULZER POMPES PROCESS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 462000 EUR Siège social 1 RUE De L'innovation Mantes Innovaparc 78200 BUCHELAY N° RCS 618500409 RCS VERSAILLES, est société absorbée. SULZER POMPES FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 6600000 EUR Siège social 1 RUE de l'Innovation Mantes Innovaparc 78200 BUCHELAY N° RCS 383744059 RCS VERSAILLES, est société absorbante. Actif : 2926973 euros Passif : 1862135 euros Actif net apporté : 1064838 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 0.Cette fusion se traduisant par l'absorption d'une société dont l'intégralité des actions est détenue par la société absorbante, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital ; celle ci ne pouvant recevoir les actions devant lui revenir en échange de ses droits dans la société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 0 euros. Date du projet : 09/05/2016 Date du dépôt : 18/05/2016, lieu du dépôt : Tribunal de commerce de Versailles.
15/05/2016
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Sulzer Pumps Wastewater France SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 750000 EUR Siège social 26 ALL DU PLATEAU 93250 VILLEMOMBLE N° RCS 552051989 RCS BOBIGNY, est société absorbée. SULZER POMPES FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 6600000 EUR Siège social 1 RUE de l'Innovation Mantes Innovaparc 78200 BUCHELAY N° RCS 383744059 RCS VERSAILLES, est société absorbante. Actif : 6730809 euros Passif : 3172852 euros Actif net apporté : 3557957 euros Rapport d'échange des droits sociaux : cette fusion se traduisant par l'absorption d'une société dont l'intégralité des actions est détenue par la société absorbante il ne sera procédé à aucune augmentation de capital celle ci ne pouvant recevoir les actions devant lui revenir en échange de ses droits dans la société absorbée Date du projet : 09/05/2016 Date du dépôt : 11/05/2016, lieu du dépôt : Versailles .
06/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/04/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
05/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
05/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
24/06/2025
Accord d'entreprise portant sur les negociations annuelles obligatoires 2025
Autre, précisez
14/11/2024
Avenant n°1 a l'accord de reduction et d'amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
29/07/2024
Accord d'entreprise portant sur les negociations annuelles obligatoires 2024
Autre, précisez
29/07/2024
Accord d'entreprise portant sur le teletravail
Télétravail
25/09/2023
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023
Autre, précisez
27/03/2023
Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
22/09/2021
Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle dite "pouvoir d'achat" 2021
Autre, précisez
16/03/2020
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019
Autre, précisez
16/03/2020
Accord de réduction et d'aménagement du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
11/04/2019
Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle dite "de pouvoir d'achat"
