Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

11/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
29/03/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
26/08/2020
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
26/01/2015
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
20/01/2014
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
27/09/2002
Statuts mis à jour
- TRANSFORMATION DE SELARL EN STE D EXERCICE LIBERAL PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
11/03/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
19/10/2000
Statuts mis à jour
- ENTRE DAIGRE Jean Jacques et ARISTIDE Fabrice
09/08/2000
Statuts mis à jour
- ENTRE STE HOMMES STRATEGIE DROIT ERNST & YOUNG HSD ERNST & YOUNG ET MR ARISTIDE Fabrice
01/04/1999
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
07/04/1997
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- Changement relatif à l'objet social

Bilans comptables

30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

11/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
21/05/2024
17/07/2020
- du capital social sous condition suspensive
08/06/2020
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
20/03/2020
20/09/2016
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/09/2016
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/04/2014
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
13/05/2009
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- ANNULE ET REMPALCE LE RAPPORT DE GESTION DEPOSE LE 01.04.2009 SOUS LE NUMERO 2900729
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
13/05/2009
- ANNULE ET REMPALCE LE RAPPORT DE GESTION DEPOSE LE 01.04.2009 SOUS LE NUMERO 2900729
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
02/04/2008
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
03/09/2002
15/06/1996
12/12/1994
30/10/1992

Annonces légales parues

29/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
16/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/02/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité. Modification de l'adresse du siège.
07/05/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/04/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
28/01/2014
Modifications et mutations diverses
Suppression du sigle. Modification de la dénomination.
24/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/03/2010
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2008
Modifications et mutations diverses
modification commissaires aux comptes
29/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

30/01/2023
Accord sur la création d'un compte épargne temps
Compte épargne temps
21/02/2022
Avenant à l'accord compte épargne temps

Marques

ACTY AVOCATS D'AFFAIRES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4764425
Enregistrée le : 07/05/2021
Expire le : 07/05/2021
Classes : 35, 41, 45
Acty AVOCATS D'AFFAIRES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4764407
Enregistrée le : 07/05/2021
Expire le : 07/05/2021
Classes : 35, 41, 45
ACTY
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4040058
Enregistrée le : 15/10/2013
Expire le : 15/10/2013
Classes : 35, 36, 45