Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts de l’entreprise

04/12/2020
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
21/11/2018
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
20/02/2002
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Réduction du capital Conversion du capital en euros Divers
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Réduction du capital Conversion du capital en euros Divers
11/06/1999
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
31/07/1995
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
06/02/1995
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

28/01/2022
- fusion absorption
26/11/2021
- Projet de fusion Divers Divers
15/07/2004
- Divers
10/07/2001
- Changement de président directeur général
- Changement de président directeur général
01/01/2001
14/09/1998
- Divers Divers
18/08/1994
- Divers
- Divers

Annonces légales parues

16/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
28/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

12/08/2025
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
18/03/2025
Accord d'entreprise sur l'attribution d'une prime d'ancienneté soterem - durée indéterminée
Système de prime (autre qu'évolution)
14/10/2024
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
29/07/2024
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
01/05/2020
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)

Marques

VETELA VEHICULE A TRACTION ELECTRIQUE AUXILIAIRE
VETELA VEHICULE A TRACTION ELECTRIQUE AUXILIAIRE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94543001
Enregistrée le : 31/10/1994
Expire le : 31/10/1994
Classes : 12