Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

FAURE INGENIERIE SA

503 CHEMIN DES FONTAINES - 38190 BERNIN
Statuts

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

19/02/2002
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
09/01/2001
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
15/03/1994
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification dénomination - objet social Modification des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification dénomination - objet social Modification des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification dénomination - objet social Modification des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification dénomination - objet social Modification des statuts
15/03/1994
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts

Actes officiels publiés

01/08/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société
26/07/2006
- Modification des commissaires aux comptes
19/10/2005
- Non approbation des comptes
06/08/2003
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/02/1994
- Rapport du commissaire à la transformation

Annonces légales parues

16/12/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/08/2011
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/11/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/01/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
06/01/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE.
23/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2008 désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
03/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.

Procédures collectives

11/12/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/07/2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/04/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/12/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE.
22/12/2009
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
11/08/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2008 désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

PSPN : Poste de Sécurité pour Particules Nocives
PSPN : Poste de Sécurité pour Particules Nocives
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3519005
Enregistrée le : 07/08/2007
Expire le : 07/08/2007
Classes : 9, 11
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3470422
Enregistrée le : 18/12/2006
Expire le : 18/12/2006
Classes : 37, 42
[UCPLAB] ULTRA CLEAN PROCESS LABORATORY
[UCPLAB] ULTRA CLEAN PROCESS LABORATORY
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3470420
Enregistrée le : 18/12/2006
Expire le : 18/12/2006
Classes : 37, 42
PSPU : Poste de Sécurité Particules Ultrafines
PSPU : Poste de Sécurité Particules Ultrafines
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3470423
Enregistrée le : 18/12/2006
Expire le : 18/12/2006
Classes : 9, 11