Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)

23 BOULEVARD SOLFERINO - 35000 RENNES
Statuts

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

02/09/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
17/12/2019
Statuts mis à jour
- * article 30
19/11/2019
Statuts mis à jour
- * article 19 alinéa 3
19/11/2019
Statuts mis à jour
- * article 19 alinéa 3
02/05/2016
Statuts mis à jour
- permettant l'émission de certificats mutualistes et la mise en conformité à la réglementation
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Cooptation d'administrateurs
- en qualité de co-commissaires aux comptes titulaires et suppléants
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
- Nomination de vice-président
- Nomination de directeur général
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
02/05/2016
Statuts mis à jour
- permettant l'émission de certificats mutualistes et la mise en conformité à la réglementation
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Cooptation d'administrateurs
- en qualité de co-commissaires aux comptes titulaires et suppléants
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
- Nomination de vice-président
- Nomination de directeur général
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
02/05/2016
Statuts mis à jour
- permettant l'émission de certificats mutualistes et la mise en conformité à la réglementation
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Cooptation d'administrateurs
- en qualité de co-commissaires aux comptes titulaires et suppléants
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
- Nomination de vice-président
- Nomination de directeur général
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)

Actes officiels publiés

06/11/2024
16/09/2024
05/09/2024
05/09/2024
16/08/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission de vice-président
- Nomination de vice-président
- Démission(s) d'administrateur(s)
05/01/2022
- du conseil d'administration
- Démission(s) d'administrateur(s)
- (non renouvellement commissaires aux comptes suppléants)
- du conseil d'administration
- (cooptation)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
05/01/2022
- du conseil d'administration
- Démission(s) d'administrateur(s)
- (non renouvellement commissaires aux comptes suppléants)
- du conseil d'administration
- (cooptation)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
20/05/2021
- Fin de mandat du directeur général
- Nomination de directeur général
20/05/2021
- Fin de mandat du directeur général
- Nomination de directeur général
17/07/2020
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement(s) d'administrateur(s)
06/12/2019
- Fin de mandat d'administrateur
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Cooptation d'administrateurs
19/11/2019
- Cooptation d'administrateurs
21/12/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)

Annonces légales parues

18/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial.
10/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
21/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
27/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
06/05/2016
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

15/07/2025
Accord relatif au mécénat de compétences
27/01/2025
Avenant a l'accord relatif aux missions regionales temporaires
20/01/2025
Un accord relatif a la mobilite durable
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
20/01/2025
Un protocole d'accord pre electoral pour l'election des administrateurs salaries au conseil d'administration
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
16/12/2024
Nao 2025 : accord portant sur les évolutions collectives de salaires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/07/2024
Un accord relatif à la prévoyance complémentaire
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
20/05/2024
Avenant à l'accord relatif à la prévoyance complémentaire
Autre, précisez
29/01/2024
Avenant à l'accord relatif à la prévoyance complémentaire
Autre, précisez
10/01/2024
Accord portant sur les evolutions collectives de salaires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
26/06/2023
Un accord relatif au parrainage
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
13/03/2023
Avenant à l'accord relatif au droit syndical et à l'exercice de la mission des instances représentatives du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
13/03/2023
Accord d'entreprise relatif à l'organisation des instances représentatives du personnel
16/01/2023
Nao 2023 : accord portant sur les mesures collectives de salaires et mesures périphériques
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
19/12/2022
Un accord sur le travail à temps partiel des seniors
Travail à temps partiel
28/11/2022
Accord relatif au teletravail au sein de groupama loire bretagne
Télétravail
21/11/2022
Accord relatif au dispositif de don de jours
Autre, précisez
26/09/2022
Protocole d'accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur en 2022
Autre, précisez
19/09/2022
Accord sur l application des horaires
Durée collective du temps de travail
11/07/2022
Avenant a l'accord relatif a la journee de solidarite
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
11/07/2022
Accord relatif a la mobilite durable
Autre, précisez
31/01/2022
Protocole d'accord portant sur les salaires effectifs
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
31/01/2022
Accord relatif aux missions regionales temporaires
Autre, précisez
31/01/2022
Protocole d'accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2021
Autre, précisez, Prime de partage des profits
28/04/2021
Un avenant à l'accord relatif au télétravail alterné à domicile
Télétravail
24/02/2021
Un avenant a l'accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2020
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)

Marques

PROSECURE
PROSECURE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4715717
Enregistrée le : 24/12/2020
Expire le : 24/12/2020
Classes : 9, 37, 42
DIARBENN SOLUTIONS
DIARBENN SOLUTIONS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4185523
Enregistrée le : 03/06/2015
Expire le : 03/06/2015
Classes : 9, 41, 42, 45
VIVEZ! BOUGEZ! AVEC GROUPAMA
VIVEZ! BOUGEZ! AVEC GROUPAMA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3556378
Enregistrée le : 13/02/2008
Expire le : 13/02/2008
Classes : 36, 41
GROUPAMAFIL
GROUPAMAFIL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3300602
Enregistrée le : 30/06/2004
Expire le : 30/06/2004
Classes : 0, 36, 38
Groupama Loire Bretagne
Groupama Loire Bretagne
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3201819
Enregistrée le : 27/12/2002
Expire le : 27/12/2002
Classes : 36
AVENIR AUTONOMIE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3073063
Enregistrée le : 26/12/2000
Expire le : 26/12/2000
Classes : 36